Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2010 Eaux & Mines Décret décret N°2010/0239/PM du 26/02/2010 fixnt les modalités d'exercice de certaines compétence transférées par l'Etat aux communes en matiére d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau pubmic de distribution de l'eau concédé par l'Etat Voir
2005 Eaux & Mines Décret Décret N°2005/3089/PM du 29/08/2005 précisant les régles d'assiette , de recouvrement et de controle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélévement des eaux Voir
2001 Eaux & Mines Décret Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementation les périmétres de protection autour des points de captage , de traitement et de stockage des eaux potalisables Voir
2001 Eaux & Mines Décret Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du comité ntional de l'eau Voir
2008 Eaux & Mines Arrêté Arreté N°00000024/MINEE/CAB du 30/03/2008 précisant le déroulement et fixant les modalités de prise en charge des frais d'enquetes publiques relatives à une autorisation de prélevement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales Voir
2003 Transport Réglement Réglement N°15/03 - UEAC - 612 - CM - 11du 10/12/2003 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profession de transporteur routier Inter Etats de marchandises diverses Voir
2007 Transport Convention Convention inter - Etats de transport routier de marchandises diverses ( C.I.E.T.R.M.D) Voir
2001 Transport Réglement Réglement CEMAC N°04/01 - UEAC - 089 - CM - 06 du 30/08/2001 portant adoption du code communautaire révisé de la route Voir
2006 Transport Arrêté Arreté N°00557/MINT du 11/07/2006 portant institution du bordereau Electronique de suivi de cargaisons Voir
1982 Transport Arrêté Arreté N°82/705/A/MINT du 09/10/1982 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles Voir
2000 Transport Arrêté Arreté N°00406/A/MINT/DTT du 28/04/2000 portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles Voir
1998 Transport Arrêté Arreté N°010/A/MINT du 23/02/1998 portant réglementation de l'homologation des véhicules et leurs dispositifs d'équipement Voir
1998 Transport Arrêté Arreté N°009/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier des marchandises dangereuses Voir
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015 - 12 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du fonds de garantie automobile Voir
2016 Autres Domaines Loi Loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal Voir

Page 75 sur 93