Textes Juridiques

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2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000 - 10 du 19 décembre 2000 régissant les archives Voir
2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 rélative aux droits d'auteur et aux droits voisins Voir
1968 Autres Domaines Loi Loi N°168/PJL/ANF portant code nationalité Camerounaise Voir
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement , d'argent et le hasard Voir
2010 Autres Domaines Loi Loi N°2010/001 du 13 Avril 2010 portant promotion des pétites et moyennes entreprises au cameroun Voir
2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire véterinaire Voir
1973 Autres Domaines Loi Loi N°73/5 du 7 déc 1973 fixant le régime des fetes légales en République Unie du Cameroun Voir
1967 Etablissements classés Loi Loi N°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familliales Voir
1998 Autres Domaines Loi Loi N°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurence Voir
2014 Autres Domaines Loi Loi N°98-6 du 14 avril 1998 rélative à l'activité touristique Voir
1997 Autres Domaines Loi Loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative auc conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au cameroun Voir
2006 Autres Domaines Loi Loi N°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime génèral des contrats de partenariat Voir
2003 Autres Domaines Loi Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous -secteur engrais au cameroun Voir
2011 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) circulaire N° 2933/LC/MINTP/CAB Yaounde, le 15 avril 2011 relative à la mise en oeuvre et au suivi des conventions de partenariat Voir
2011 Autres Domaines Circulaire circulaire N°1430/LC/MINAT/DCTD du 7 juin 2001 relative à la pérennisation de la campagne nationale d'hygiéne et de salubrité publiques Voir

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