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2016 Etablissements classés Décret Décret N°2016/1248/PM du 23/05/2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matiére de controle sanitaire dans les établissements de fabrication,de conditionnement,de stockage ou de distribution des produits alimentaires,ainsi que les installations de traitement des déchets solides et liquides produits par les particuliers et les entreprises Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/821 du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controle et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/817/PM du 09/11/1999 fixant les modalités de construction,d'exploitation et de controle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/81/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux,insalubres ou incommondes Voir
2015 Etablissements classés Décision Décision N°000353/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 portant fonctionnement du comité national des inspections des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
2015 Etablissements classés Décision Décision N°000354/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 constatant la composition du comité national des inspections Voir
2007 Etablissements classés Arrêté Arrété N°079/CAB/MINMIDT du 19/07/2007 fixant les modalités de réalisation des études de dangers Voir
2014 Etablissements classés Arrêté Arrété N°000831/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 03/02/2014 portant nomenclature des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
2003 Etablissements classés Arrêté Arrété N°037/PM du 19/03/2003 portant création ,organisation et fonctionnement d'un observatoire National des risques Voir
2012 Etablissements classés Arrêté Arrété N°002102/MINMIDT/DT/CAB du 04/06/2012 fixant les modalités d'exportation,d'importation et de commercialisation des diamants bruts Voir
2000 Etablissements classés Arrêté Arreté conjoint N°00073/MINAT/MINVIL du 21/05/2000 précisant les modalités d'application de certaines régles de salubrité et de sécurité publiques Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des maerchés publics Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018/4992/PM du 21/06/2018 fixant les régles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public Voir
2013 Marchés Publics Circulaire Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 26 aout 2013 précisant les modalités de délivrance du visa préalable à la signature de certains marchés publics Voir
2011 Marchés Publics Circulaire Circulaire N°00074/LC/MINTP/SG/CDA du 15/06/2011 relative à l'archivage des documents au Ministére des travaux publics Voir

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