Textes Juridiques

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2001 Eaux & Mines Décret Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du comité ntional de l'eau Voir
2008 Eaux & Mines Arrêté Arreté N°00000024/MINEE/CAB du 30/03/2008 précisant le déroulement et fixant les modalités de prise en charge des frais d'enquetes publiques relatives à une autorisation de prélevement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales Voir
2003 Transport Réglement Réglement N°15/03 - UEAC - 612 - CM - 11du 10/12/2003 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profession de transporteur routier Inter Etats de marchandises diverses Voir
2007 Transport Convention Convention inter - Etats de transport routier de marchandises diverses ( C.I.E.T.R.M.D) Voir
2001 Transport Réglement Réglement CEMAC N°04/01 - UEAC - 089 - CM - 06 du 30/08/2001 portant adoption du code communautaire révisé de la route Voir
2006 Transport Arrêté Arreté N°00557/MINT du 11/07/2006 portant institution du bordereau Electronique de suivi de cargaisons Voir
1982 Transport Arrêté Arreté N°82/705/A/MINT du 09/10/1982 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles Voir
2000 Transport Arrêté Arreté N°00406/A/MINT/DTT du 28/04/2000 portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles Voir
1998 Transport Arrêté Arreté N°010/A/MINT du 23/02/1998 portant réglementation de l'homologation des véhicules et leurs dispositifs d'équipement Voir
1998 Transport Arrêté Arreté N°009/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier des marchandises dangereuses Voir
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015 - 12 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du fonds de garantie automobile Voir
2016 Autres Domaines Loi Loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal Voir
2016 Autres Domaines Loi Loi N° 2016 du 14 décembre fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d'une société à responsabilité limitée Voir
2016 Autres Domaines Loi Loi N°2016/015 du 14 décembre 2016 portant régime génèral des armes et munitions au cameroun Voir
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant génèral des établissements publics Voir

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