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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1998 | Energie | Arrêté | Arrété N°01/97 MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implementation des stations de distribution des produits pétroliers | Aperçu |
| 1995 | Energie | Arrêté | Arrété N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et la procédure de controle des produits pétroliers | Aperçu |
| 1999 | Travaux - Génie - Civil | Loi | Loi N°99/017 du 22/12/1999 régissant le controle de qualité des sols , des matériaux de construction et des études géotechniques | Aperçu |
| 2013 | Travaux - Génie - Civil | Délibération | Délibération N°5??/CUD/SG du 20/12/2013 portantadoption tarifaire du permis de conduire | Aperçu |
| 1979 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N° 79 - 194 du 19/05/1979 fixant les régles rélatives à la création des lottissements | Aperçu |
| 2008 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2008/0737/PM du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité et d'hygiéne et d'assainissement en matiére de construction | Aperçu |
| 1976 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N° 76- 166 du 27/04/1976 fixant les modalités de gestion du domaine National | Aperçu |
| 1976 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°76 - 165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier , modifié et completé par le décret N°2005/481 du 16/12/2005 | Aperçu |
| 1976 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°76 - 167 du 27/04/1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé par l'Etat | Aperçu |
| 2014 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2014/1005/PM du 21/05/2014 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2008/073/PM du 23/04/2008 fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction | Aperçu |
| 2008 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2008/0740/PM du 23/04/2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux régles de l'urbanisme | Aperçu |
| 2008 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2008/0738/PM du 23/04/2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier | Aperçu |
| 2008 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2008/0737/PM du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité, d'hygiéne et d'assainissement en matiére de construction | Aperçu |
| 1974 | Travaux - Génie - Civil | Ordonnance | Ordonnance N°74 - 1 du 06/07/1974 fixant le régime foncier | Aperçu |
| 2004 | Travaux - Génie - Civil | Loi | Loi N°2004/003 du 21/04/2004 régissant l'urbanisme au Cameroun | Aperçu |
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