Textes Juridiques

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2020 Finances Décret Décret N°202/016 Portant réorganisation et fonctionnement de la société de recouvrement des créances du Cameroun Voir
1977 Autres Domaines Décret Décret N°77/427 Accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du secrétariat général et du cabinet civil , de la présidence de la République Voir
1981 Autres Domaines Décret Décret N°81/148 Fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats et conseillers municipaux Voir
1991 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°91/026/CAB/PM Portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux services du premier Ministre Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/004 Modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret N°9/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Voir
1998 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°98/221 Portant revalorisation du traitement de base des personnels administratifs et de services diplomatique et consulaires Voir
2000 Transport Décret Décret N°2000/285 Fixant le taux de l'indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du gouvernement et assimilés Voir
2001 Transport Décret Décret N°2001/117/PM Fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique Voir
2002 Transport Décret Décret N°2002/040 Fixant les montants et les modalités de placement des primes alloués aux personnels des corps de l'éducation nationale Voir
2000 Transport Décret Décret N°2000/693/PM Fixant le régime des déplacements des agents publics civils et des modalités de prise en charge des frais y afférents Voir
1973 Finances Décret DECRET N° 73/251 du 22 MAI 1973 Relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor Voir
1974 Transport Décret DECRET N° 74/704 Portant réglementation : de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules ; des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires Voir
1975 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret DECRET N°75/459 Déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun. Voir
2000 Transport Arrêté Arrêté N°00406/A/MINT/DTT du 28 Avril Portant réglementation du permis de conduire et des Auto-écoles Voir
2024 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2024/00163/PM Fixant les modalités d'application de certaines dispositions ; la Loi N°2019/012du 19 Juillet portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire , de sécurité nucléaire , de responsabilité civile et de l'application des garanties Voir

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