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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2005/1362/PM du 06/05/2005 fixant la composition , les modalités de fonctionnement et de saisi du comité antidumping et des subventions | Aperçu |
| 1999 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux controle , expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression à vapeur d'eau | Aperçu |
| 1990 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°90/1475 du 09/11/1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°85/1405 du 10/10/1985 fixant les modalités de controle des instruments de mesure | Aperçu |
| 2016 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2016/0003/PM du 13/01/2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation | Aperçu |
| 1990 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°90/1483 du 09/11/1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons | Aperçu |
| 1984 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°84/157 du 18/04/1984 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des prix , des poids et mesures | Aperçu |
| 2016 | Commerce & Métrologie | Décision | Décision N°014/MINCOMMERCE/CAB du 20/04/2016 portant création , organisation et fonctionnement du Comité de suivi du dispositif harmonisé de traçabilité des produits de consommation de masse sur le marché National | Aperçu |
| 2009 | Commerce & Métrologie | Décision | Décision N°000857/D/MINFOF du 10/11/2009 portant organisation du commerce de la viande de brousse | Aperçu |
| 2016 | Commerce & Métrologie | Décision | Décision N°000749 du 30/11/2016 portant intégration su scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala | Aperçu |
| 2017 | Commerce & Métrologie | Décision | Décision N°000527 du 25/08/2017 portant modification de la décision N°000749 du 30/11/2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au Port de Douala | Aperçu |
| 2011 | Commerce & Métrologie | Directive | Directive N°07/11 - UEAC-028-CM-22 portant révision de le directive N°1/99 - CEMAC-028-CM-03du 19/12/2011 portant hrmonisation des législations des Etats membres en matiére de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA) | Aperçu |
| 1993 | Commerce & Métrologie | Acte | Acte N°07/93 - UDEAC - 556 - SE1 du 21/06/1993 portant révision du tarif exterieur commun et fixant les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé | Aperçu |
| 2018 | Commerce & Métrologie | Autres (Nationaux, Internationaux) | code des Douanes révisés | Aperçu |
| 2001 | Commerce & Métrologie | Autres (Nationaux, Internationaux) | Code communautaire de la marine marchande Mai 2001 | Aperçu |
| 2007 | Commerce & Métrologie | Réglement | Réglement du 21/07 - UEAC -1505 U - CM - 16 portant modification de l'article 10 de l'acte N°1/98 - UDEAC -1505 - CD - 61 du 28/07/1998 portant modification des articles 9et 10 de l'annexe à l'acte N°7/93 - UDEAC - 556 - CD - SE1 du 21/06/1993 | Aperçu |
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