Textes Juridiques

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1976 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N° 76- 166 du 27/04/1976 fixant les modalités de gestion du domaine National Voir
1976 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°76 - 165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier , modifié et completé par le décret N°2005/481 du 16/12/2005 Voir
1976 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°76 - 167 du 27/04/1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé par l'Etat Voir
2014 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°2014/1005/PM du 21/05/2014 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2008/073/PM du 23/04/2008 fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction Voir
2008 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°2008/0740/PM du 23/04/2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux régles de l'urbanisme Voir
2008 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°2008/0738/PM du 23/04/2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier Voir
2008 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°2008/0737/PM du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité, d'hygiéne et d'assainissement en matiére de construction Voir
1974 Travaux - Génie - Civil Ordonnance Ordonnance N°74 - 1 du 06/07/1974 fixant le régime foncier Voir
2004 Travaux - Génie - Civil Loi Loi N°2004/003 du 21/04/2004 régissant l'urbanisme au Cameroun Voir
1981 Travaux - Génie - Civil Arrêté Arrété N°058/MINAGRI du 13/08/1981 portant modification des tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d'arbres cultivés et cultures vivrieres Voir
2015 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2015/006 du 20/04/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun Voir
2010 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun Voir
2010 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2010/012 du 21/12/2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun Voir
2012 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2012/1643/PM du 14/06/2012 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systémes d'information Voir
2013 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°00000094/MINPOSTEL du 30/05/2013 fixant les frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communications électroniques Voir

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