Textes Juridiques

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2010 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0000082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2010 fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette Voir
2006 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°00017/MINCOMMERCE du 03/07/2006 fixant les caractéristiques propres aux citernes destinées au transport routier et ferroviaire des produits liquides Voir
2012 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0000016/MINCOMMERCE/CAB du 23/07/2012 actualisant les prix de réference servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure Voir
2006 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0014/MINCOMMERCE/CAB du 13/06/2006 fixant les modalités d'inspection technique de la qualité et de la conformité aux normes des produits destinés à la consommation locale ou à l'exportation Voir
2010 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0000003/MINCOMMERCE du 16/02/2010 fixant les seuils, les conditions et les modalités de déclarations des fusions et acquisitions d'entreprises à la commission National de la concurrence Voir
2012 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°000002/MINCOMMERCE/CAB DU 10/01/2012 rendant obligatoire le dépot préalable des barémes des prix de certains produit de grande consommation Voir
2008 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produitsnet services dont les prix et tarifs sont soumis à la procedure d'homologation préalable Voir
2014 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°029/CAB/PM du 04/04/2014 fixant les modalités d'inspections et de controle des marchandises par les services techniques de l'Etat au port de Douala Voir
2014 Energie Décret Décret N°2014/3446/PM du 07/11/2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées Voir
2016 Energie Loi Loi N°2006/017 du 14/12/2016 portant code minier Voir
2012 Energie Décret Décret N°2012/1639/PM du 14/06/2012 fixant les modalités de déclaration,aisni que les conditions d'exploitation des réseaux et installation soumis au régime de la déclaration Voir
2000 Energie Décret Décret N°2000/465 du 30/06/2000 fixant les conditions de modalités d'application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier Voir
2000 Energie Décret Décret N°2000/485 du 30/06/2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier Voir
2002 Energie Loi Loi N°2002 - 013 du 30/12/2002 régissant Code gazier Voir
1992 Energie Circulaire Circulaire N°012/MINMEE/MINDIC du 19/03/1992 modifiant les circulaires N°016 et N°350 MINMEE/MINDIC des 21/03/1991 et 04/02/1988 fixant les modalités de retrait des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié (NC 01B GPL) et précisant les modalités d'interchangeabilité des bouteilles de GPL entre distributeurs Voir

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