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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2006 | Energie | Décret | Décret N°2006/113 du 27/03/2006 portant renouvellement d'une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux | Aperçu |
| 2006 | Energie | Décret | Décret N°2006/114 du 27/03/2006 portant renouvellement d' une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux | Aperçu |
| 2006 | Energie | Décret | Décret N°2006/112 du 27/03/2006 portant renouvellement d'une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux | Aperçu |
| 2005 | Energie | Décret | Décret N°2005/333 du 08/09/2005 constatant l'autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux au profit de certaines société | Aperçu |
| 2005 | Energie | Décret | Décret N°2005/2176/PM du 16/06/2005 portant création , organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en oeuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives | Aperçu |
| 2005 | Energie | Décret | Décret N°2005/186 du 31/05/2005 portant attribution d'un permis d'exploitation miniére valabre pour marbre | Aperçu |
| 2005 | Energie | Décret | Décret N°2005/185 du 31/05/2005 portant attribution d'un permis d'exploitation miniére valable pour marbre | Aperçu |
| 2004 | Energie | Décret | Décret N°2004/91 du 19 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret N°98/066 du 27/04/1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux | Aperçu |
| 2003 | Energie | Arrêté | Arrété N°415/CAB/PR du 16/10/2003 portant nomination des membres de la comissio, créee par l'aacord bilatéral du 8/02/1996 entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad, relatif à la construction et l'exploitation d'un systéme de transport des hydrocabures par pipeline | Aperçu |
| 2001 | Energie | Décret | Décret N°2001/164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/819/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux controle , expertise et vérification réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1999 | Energie | Arrêté | Arrété N°433 DU 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des Pipelines | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/20 du 24 décembre 1998 régissant les appreils à pression de gaz et à pression de valeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/17 du 24 décembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1990 sur la préparation , la lutte et la coopération en matiére de pollution par des hydrocabures | Aperçu |
| 1998 | Energie | Décret | Décret N°98/66 du 27 avril 1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux | Aperçu |
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