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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2003 | Energie | Arrêté | Arrété N°00029/029/MINMEE du 05/06/2003 précisant les régles de fonctionnement de la comission nationale des produits pétroliers | Aperçu |
| 2002 | Energie | Décret | Décret N°2002/2044/PM du 20/11/2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers | Aperçu |
| 2002 | Energie | Décret | Décret N°2002/1721/PM du 08/10/2002 précisant les régles d'assiette,de controle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des Mines , de l'eau et de l'energie | Aperçu |
| 2001 | Energie | Arrêté | Arréte conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05/10/2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateus du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat | Aperçu |
| 2001 | Energie | Arrêté | Arrété N°023/MINMEE du 28/09/2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de controle des stocks réglementaire des produits pétroliers | Aperçu |
| 2001 | Energie | Arrêté | Arrété N°022/MINMEE du 28/09/2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval | Aperçu |
| 2000 | Energie | Décret | Décret N°2000/935/PM du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval | Aperçu |
| 2000 | Energie | Note de service | Note de services N°108/MINEFI/DD2/SDDS du 16/10/2000 portant modalités de mise en place du titre de transit | Aperçu |
| 2000 | Energie | Instruction | Instruction ministerielle N°01539/MINFI du 17/07/2000 portant procédures d'exploitation des produits pétroliers | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/820/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de la pollution | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d'agrément des personnes physiques ou morales aux controles , expertises et vérification réglementaires des appareils à pression, de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/818/PM du 09/10/1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/817/PM du 09/11/1999 fixant les modalités de construction , d'exploitation et de controle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/020 du 24/12/1998 régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Energie | Décret | Décret N98-165 du 26/08/1998 portant réorganisation de la caisse de stabilisation des prix des hydrocabures | Aperçu |
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