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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1971 | Environnement et Developpement durable | Convention | Convention relative aux zones humides d'importance internationale du 20/02/1971 | Aperçu |
| 1997 | Environnement et Developpement durable | Protocole | Protocole de KYOTO à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques du 11/12/1997 | Aperçu |
| 2001 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention de Sttockholm du 22/05/2001 sur les polluants organiques persistants | Aperçu |
| 2000 | Environnement et Developpement durable | Décret | Extrait du décret N°2000/465/PM du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/822 du 9 novembre 1999 fixant les conditions de désignations des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes et des appareils de gaz et à pression de vapeur d'eau -procédures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/821/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controles et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/820/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de pollution | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/818/PM du 9 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 71 (1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Ordonnance | Ordonnance N°99/1 du 31 aout 1999 complétant certaines dispositions de la loi n°94/1 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | Extrait N°433 du 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des pipelines | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux,insalubres et incommodes | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°98/5 du 14 avril 1998 portant régime d'eau | Aperçu |
| 1996 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°96/11 du 05 aout 1996 relative à la normalisation | Aperçu |
| 1994 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets , de la faune et de la peche | Aperçu |
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