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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1968 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles | Aperçu |
| 2016 | Eaux & Mines | Loi | Extrait de loi N°2016/017/PM du 14 décembre 2016 portant code minier | Aperçu |
| 2015 | Eaux & Mines | Communiqué | Communiqué N°00000003/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSEMEM/2015 du 19 janvier 2015 portant publication de la liste des opérateurs autorisés à exploiter les eaux minérales et les eaux de sources | Aperçu |
| 2000 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | listes des pesticides homologués en zone CEMAC direction génèrale du CPAC | Aperçu |
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Annexe | Etiquetage des produits phytosanitaires | Aperçu |
| 2010 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | Dossier emballage et étiquette | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | Extrait de réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC : le dossier de l'emballage et étiquette; étiquetage des produits phytosanitaires | Aperçu |
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Réglement | Réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC | Aperçu |
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Réglement | Réglement N°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC | Aperçu |
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°002/MINEPDED du 9 avril 2018 portant création ,organisation et fonctionnement du comité technique PCB | Aperçu |
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Communiqué | Communiqué du 24 janvier 2018 | Aperçu |
| 2017 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°025/PM du 17 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les changements climatiques (ONACC) | Aperçu |
| 2017 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création , organisation et fonctionnement du Comité National ( Man of the Biosphere) | Aperçu |
| 2015 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2015/1373/PM du 8 juin 2015 fixant les modalités d'execice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matiére d'environnement | Aperçu |
| 2014 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de taritement et de régénération des huiles usagées | Aperçu |
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