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2005 Energie Décret Décret N°2005/2176/PM du 16/06/2005 portant création , organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en oeuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives Voir
2005 Energie Décret Décret N°2005/186 du 31/05/2005 portant attribution d'un permis d'exploitation miniére valabre pour marbre Voir
2005 Energie Décret Décret N°2005/185 du 31/05/2005 portant attribution d'un permis d'exploitation miniére valable pour marbre Voir
2004 Energie Décret Décret N°2004/91 du 19 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret N°98/066 du 27/04/1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2003 Energie Arrêté Arrété N°415/CAB/PR du 16/10/2003 portant nomination des membres de la comissio, créee par l'aacord bilatéral du 8/02/1996 entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad, relatif à la construction et l'exploitation d'un systéme de transport des hydrocabures par pipeline Voir
2001 Energie Décret Décret N°2001/164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales Voir
1999 Energie Décret Décret N°99/819/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux controle , expertise et vérification réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
1999 Energie Arrêté Arrété N°433 DU 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des Pipelines Voir
1998 Energie Loi Loi N°98/20 du 24 décembre 1998 régissant les appreils à pression de gaz et à pression de valeur d'eau Voir
1998 Energie Loi Loi N°98/17 du 24 décembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1990 sur la préparation , la lutte et la coopération en matiére de pollution par des hydrocabures Voir
1998 Energie Décret Décret N°98/66 du 27 avril 1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
1998 Energie Décret Décret N°98/65 du 27 avril 1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
1998 Energie Loi Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux , insalubres ou incommodes Voir
1998 Energie Loi Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau Voir
1998 Energie Loi Loi N°98/3 du 14 avril 1998 fixant les mesures fiscales particuliéres de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national Voir

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