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2010 Energie Décret Décret N°2010/412 du 31/12/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/374 du 16/12/2010 portant institution d'un permis d'exploitation miniére valable pour diamant et subtances connexes Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/227 du 12/07/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/226 du 12/07/2010 accordant une cession d'interets dans le contrat de partage de production de ETINDE Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/225 DU 12/07/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/224 du 12 juillet 2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/152 du 07/05/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/151 du 06/05/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2008 Energie Décret Décret N°2008/186 du 27/05/2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2006/339 du 09/10/2006 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2008 Energie Décret Décret N°2008/12 du 17 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n°80/86 du 12 mars 1980 portant création d'une société nationale des hydrocabures Voir
2006 Energie Décret Décret N°2006/339 du 9/10/2006 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2006 Energie Décret Décret N°2006/113 du 27/03/2006 portant renouvellement d'une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2006 Energie Décret Décret N°2006/114 du 27/03/2006 portant renouvellement d' une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2006 Energie Décret Décret N°2006/112 du 27/03/2006 portant renouvellement d'une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2005 Energie Décret Décret N°2005/333 du 08/09/2005 constatant l'autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux au profit de certaines société Voir

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