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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2005 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espéces de faune et de la flore sauvage menacées d'extinction Aperçu
2005 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2005/1212/PM du 27 avril 2005 réglementant le conditionnement et la commercialisation des féves de cacao Aperçu
2004 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2004/0133/PM du 09 janvier 2004 fixant le cadre d'élaboration des statistiques du commerce intérieur Aperçu
2003 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 2012 : 2003-03 pour les pates de semoule de blé dur Aperçu
2002 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 130 : 2002-03 pour les laits en poudre et créme en poudre Aperçu
2002 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 119 : 2002-04 pour les laits concentrés sucrés Aperçu
2002 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 118 : 2002-04 pour les laits concentrés Aperçu
2001 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre de commerce ; d'industrie et des mines du Cameroun Aperçu
2001 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2001/164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et les conditions de prélèvement des eaux de surface et des eaux souterraines à des fins industrielles et commerciales Aperçu
1996 Commerce & Métrologie Loi Loi N°96/11 du 5 aout 1996 relative à la normalisation Aperçu
1995 Commerce & Métrologie Loi Loi N°95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du CACAO et du CAFE Aperçu
1994 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°65/MINDIC/DPPC du 08 juin 1994 portant fixation de la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homolagation préalables des prix Aperçu
2019 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal Aperçu
2019 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2019/018 du 24 déc 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhesion du Cameroun à l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en Afrique , signé le 18 mai Aperçu
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la convention rélative aux droits de l'enfant , concernant la vente d'enfants,la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scéne les enfants Aperçu

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