Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2018 Energie Communiqué Communiqué N°000019/C/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 04/05/2018 sur les dossiers rélatifs aux substances explosives et aux détonateurs Voir
2018 Energie Communiqué Communiqué radio-presse N°000018 rélative aux exploitants et aux propriétaires des appareils à pression Voir
2018 Energie Lettre Lettre N°003001/L/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 27/04/2018 rélative aux substances explosives et aux détonateurs Voir
2018 Energie Circulaire Extrait de circulaire N°003/MINFI/DGI/LRI/L du 15/01/2018 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2017/021 du 20/12/2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Voir
2017 Energie Décret Décret N°2017/585 du 24/11/2017 portant organisation administrative et académique de l'école de génie chimique et des industries minérales (EGCIM) de l'université de Ngaroundérè Voir
2017 Energie Décret Décret N°2017/584 du 24/11/2017 portant organisation administrative et académique de l'école de géologie et d'exploitation miniére (EGEM) de l'université de Ngaroundérè Voir
2016 Energie Loi Loi N°2016/004 du 18/04/2016 régissant le commerce exterieur au Cameroun Voir
2015 Energie Décision Décision N°000353/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 portant fonctionnement du comité national des inspections des établissements classés dangereux,insalubres et incommodes Voir
2015 Energie Décret Décret N°2015/001 du 06/01/2015 portant institution d'une autorisation exclusive d'exploitation pour hydrocabures gazeux Voir
2014 Energie Décret Décret N°2014/3445/PM du 07/11/2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants Voir
2014 Energie Décret Décret N°2014/3438/PM du 27/10/2014 portant les modalités d'application de la loi N°2012/006 du 19/04/2012 portant code gazier Voir
2014 Energie Décret Décret N°2014/2379/PM du 20/08/2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
2014 Energie Loi Loi N°2014/2 du 23/04/2014 approuvant l'avenant N°2 à la convention d'établissement du 30/03/1998 entre la République du Cameroun et la société Cameroon Oil Transportation Company (COTCO) Voir
2014 Energie Arrêté Arrété N°000831/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 03/02/2014 portant nomenclature des installations classées dangereuses , insalubres ou incommodes Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013-359 du 26/09/2013 portant cession d'interet dans le contrat de partage de production TILAPIA Voir

Page 49 sur 86