| 2005 |
Environnement et Developpement durable |
Réglement |
Réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC |
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| 2018 |
Environnement et Developpement durable |
Réglement |
Réglement N°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC |
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| 2018 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrété N°002/MINEPDED du 9 avril 2018 portant création ,organisation et fonctionnement du comité technique PCB |
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| 2018 |
Environnement et Developpement durable |
Communiqué |
Communiqué du 24 janvier 2018 |
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| 2017 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrété N°025/PM du 17 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les changements climatiques (ONACC) |
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| 2017 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création , organisation et fonctionnement du Comité National ( Man of the Biosphere) |
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| 2015 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2015/1373/PM du 8 juin 2015 fixant les modalités d'execice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matiére d'environnement |
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| 2014 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de taritement et de régénération des huiles usagées |
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| 2014 |
Environnement et Developpement durable |
compte rendu |
Compte rendu de la reunion de l'audience du MINEPDED-AC2P du 07 mai 2014 à Yaoundé |
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| 2013 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2013/0066/PM du 13 janvier 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social |
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| 2012 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2012-2324-PM du 13/08/2012 fixant les modalités d'exercice de la compétence transférée par l'Etat aux communes en matiére de réalisation des travaux de cantonnage routier |
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| 2012 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrété N°130/CAB/PM du 13 juin 2012 portant cr&ation , organisation et fonctionnement du comité de pilotage des activités de réduction des émissions issues de la déforestation,de la dégradation,de la gestion durable et de la conservation des forets , (REDD +) |
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| 2012 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités de l'exercice de certaines compétences transférées à l'Etat aux communes en matiére de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concedées |
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| 2007 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2007/342/PM du 07 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°95-531-PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forets |
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| 2006 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrété N°0649/MINFOF du 18 décembre 2006 portant répartition des espèces de faune en groupes de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permis sportif de chasse |
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