Textes Juridiques

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2001 Energie Arrêté Arrété N°023/MINMEE du 28/09/2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de controle des stocks réglementaire des produits pétroliers Voir
2001 Energie Arrêté Arrété N°022/MINMEE du 28/09/2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval Voir
2000 Energie Décret Décret N°2000/935/PM du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval Voir
2000 Energie Note de service Note de services N°108/MINEFI/DD2/SDDS du 16/10/2000 portant modalités de mise en place du titre de transit Voir
2000 Energie Instruction Instruction ministerielle N°01539/MINFI du 17/07/2000 portant procédures d'exploitation des produits pétroliers Voir
1999 Energie Décret Décret N°99/820/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de la pollution Voir
1999 Energie Décret Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d'agrément des personnes physiques ou morales aux controles , expertises et vérification réglementaires des appareils à pression, de gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
1999 Energie Décret Décret N°99/818/PM du 09/10/1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes Voir
1999 Energie Décret Décret N°99/817/PM du 09/11/1999 fixant les modalités de construction , d'exploitation et de controle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
1998 Energie Loi Loi N°98/020 du 24/12/1998 régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
1998 Energie Décret Décret N98-165 du 26/08/1998 portant réorganisation de la caisse de stabilisation des prix des hydrocabures Voir
1998 Energie Loi Loi N°98-15 du 14/07/1998 rélative aux établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
1998 Energie Arrêté Arrété Conjoint N°0046/98/MINMEE/MINDIC du 03/07/1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun Voir
1998 Energie Arrêté Arrété N°009/MINT/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier , pour le compte propre ou pour le compte d'autrui , des marchandises dangereuses Voir
1967 Energie Décret Décret N°67/DF/327 du 27/07/1967 portant réglementation de la fabrication des ouvrages en or en République du Cameroun Voir

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