Textes Juridiques

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2014 Energie Convention Convention collective nationale des entreprises de stockage et de distibution des produits pétroliers Voir
2012 Energie Arrêté Arrété N°125-CAB-PM du 10/09/2012 modifiant et completant certaines dispositions de l'arrété N°24-PM-CAB du 13/02/2008 définissant la procédure d'approvisionnement du marché interieur en produits pétroliers Voir
2011 Energie Arrêté Arrété N°192/CAB/PM du 21/11/2011 portant création du comité de suivi et d'évaluation des études relatives au projet de production d'energie électrique à base des déchets menagers par usage de la technologie de gazéification au plasma par la société PIA ENERGY JVC Voir
2011 Energie Arrêté Arrété N°053/CAB/PM du 02/03/2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillés et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/3032/PM du 08/11/2010 portant marquage chimique des produits pétroliers au Cameroun Voir
2010 Energie Arrêté Arrété N°164/CAB/PM du 03/11/2010 fixant la répartition des fonds issus de la vente des produits pétroliers saisis Voir
2009 Energie Décret Décret N°2009/1593/PM du 22/07/2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2002/2044/PM du 20/11/2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers Voir
2008 Energie Décret Décret N°2008/0026/PM du 28/01/2008 modifiant et complétant certaines dispositions de décret N°2000/935/pm du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval Voir
2006 Energie Décret Décret N°2006/1507/PM du 06 septembre 2006 modifiant et completant les dispositions de l'article 13 du décret N°200/935/PM du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval Voir
2004 Energie Loi Extrait de loi N°2004/026 du 30/12/2004 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2005 Voir
2004 Energie Arrêté Arrété conjoint N°000012/026/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun Voir
2003 Energie Arrêté Arrété N°00029/029/MINMEE du 05/06/2003 précisant les régles de fonctionnement de la comission nationale des produits pétroliers Voir
2002 Energie Décret Décret N°2002/2044/PM du 20/11/2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers Voir
2002 Energie Décret Décret N°2002/1721/PM du 08/10/2002 précisant les régles d'assiette,de controle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des Mines , de l'eau et de l'energie Voir
2001 Energie Arrêté Arréte conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05/10/2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateus du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat Voir

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