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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2020 Finances Circulaire Circulaire N°007/MINFI/DGI/LRI/L du 9 mars 2020 précisant la durée de validité de la carte de contribuable Aperçu
2020 Autres textes nationaux Arrêté Arreté N°31/MINCOM du 13 Avril 2020 portant réorganisation des modalités d'accés à l'aide publique à la communication publique Aperçu
2001 Finances Décret Décret N°2001/1034/PM du 27 Novembre 2001 fixant les régles d'assiettes et les modalités de recouvrement et de controle des droits , redevances et taxes relatifs à l'activité forrestiére Aperçu
2000 Transport Arrêté Décision N°00467 D /MINT/DTT/SDCR du 01 Septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l'examen du permis de conduire Aperçu
2020 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) code génèral des impots /mise à jour le 1er Janvier 2020 Aperçu
2019 Finances Loi Loi N°2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de réglement de la République de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Aperçu
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/020 du 24/12/2019 modifiant et completant certaines dispositions de la loi N°2016/007 du 12/07/2016 portant code pénal Aperçu
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/019 du 24/12/2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun Aperçu
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhesion du cameroun à l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en Afrique , signé le 18/05/2000 Aperçu
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/016 du 24/12/2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à ratifier les amendements aux statuts de l'organisation mondiale du tourisme , adoptés depuis sa création le 27/09/1970 à Mexico Aperçu
2020 Transport Décret Décret N°2020/166 du 01 Avril 2020 portant ratification de la convention et la lutte contre la corruption adoptée à MAPUTO (Mozambique) le 11 juillet 2003 Aperçu
1979 Transport Décret Décret N°79/341 du 03 septembre 1979 portant réglementation de la circulation routiére modifié et completé par le décret n°86/818 de juin 1986 Aperçu
2019 Finances Réglement Loi N° 2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le président de la république à ratifier le protocole facultatif à la convention rélative aux drits de l'enfant , concernant la vente des enfants , la prostitution des enfants et la pornographie mettent en scéne les enfants Aperçu
2019 Finances Décret Décret N°2019/269 du 28 mai 2019 modifiant et completant certaines disposiotions du décret n°2204/073 du 05 avril 2004 portant application du systéme comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale Aperçu
2019 Finances Loi Loi N°2019/021 du 24/12/19 fixant certaines régles rélatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun Aperçu
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