TEXTES RÉGLEMENTAIRES

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2014 Agronomie Décision Décision N°000577/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 octobre 2014 portant inscription de certaines sous-especes de champignon comestibles dans le catalogue officiel des especes et variétés Aperçu
2006 Agronomie Décision Décision N°0541/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQ du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements techniques officiels de la production , du controle et de la certification des semences des quelques especes à multiplication végetative ( pomme d eterre , bananiers , manioc et patate douce) Aperçu
2006 Agronomie Décision Décision N°0540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements technique officiels de la production , du controle et de la certification des semences de quelques céreales ( mais hydride , riz et sorgho à pollinisation libre) Aperçu
2006 Agronomie Décision Décision N°0358/MINAGRI/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique officiel de production , du controle et de la certification des semences des légumineuses (arachides , soja , niébe et haricot) Aperçu
2006 Agronomie Décision Décision N°0537/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV Du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique de prélevement des échantillons officiels de semences Aperçu
2016 Agronomie Décision Circulaire N°0002/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SCOSP du 29 Février 2016 Aperçu
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°00829/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 30 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le DIMETHOATE Aperçu
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°0699/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 23 juillet 2012 portant interdiction d' utilisation des produits phytosanitaoires contenant le carbofuran Aperçu
2019 Agronomie Arrêté Arrété N°00085/19/A/CAB du 01 juillet 2019 fixant la durée de validité des arrétés de certification des appareils de traitement phytosanitaires Aperçu
2019 Agronomie Décret Arréte conjoint N°00022/MINDER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d'inspection et de certifications physanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations Aperçu
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°381/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant les normes génèrales de traitement chimique , de stockage , d'emballage et d'étiquetage des semences Aperçu
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°380/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant cahier de charge de production,d'importation et de commercialisation des semences Aperçu
2019 Agronomie Arrêté Arreté conjoint N°00116/MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 aout 2019 fixant les modalités d'exercice des activités de production , d'importation , d'exportation , de conditionnement , de stockage et de distribution des engrais ou de toute autre activité connexe Aperçu
2019 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°00115 /MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 28 aout 2019 fixant les conditions de commercialisation des engrais au Cameroun Aperçu
2020 Normes & Qualité Circulaire Note circulaire N°0530720/DG/PAD du 08 mai 2020 rélative au démarrage du pésage portuaire Aperçu

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