TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Bibliothèque Complète

Accédez à Notre Bibliothèque Réglementaire

Explorez notre bibliothèque exhaustive de textes juridiques, décrets et normes réglementaires. Recherchez, filtrez et accédez à la documentation officialisée nécessaire pour assurer la conformité de vos opérations.

Filtres de Recherche

Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2014 Agronomie Arrêté Décision N°1208/MINADER/SG/DRCQV DU 25 Aout 2014 portant inscription de certaines especes et variétes des cultures vivriéres d'importance économique ( mais , riz niébé, soja , arachide, haricot) dans le catalogue officiel des especes et variétés Aperçu
2018 Agronomie Décision Décision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2018 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semenciére et à la quarantaine végetale dans le cadre du fond semencier Aperçu
2018 Agronomie Décision Décision N°00976/18/D/MINADER/SG/DRCQ DU 20 juillet 2018 fixant les modalités de production et de certification des fruits et légumes frais destinés à l'exportation Aperçu
2016 Agronomie Décision Décision N°0800/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation du réglement technique de production du controle et de la certification des semences hydrides et des plants de cacaoyer (theobrama cacao) Aperçu
2016 Agronomie Décision Décision N°0799/MINADER/SG//DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation des réglements technique de production , du controle et de la certification des semences et des plants de palmier à l'huile ( Elaeis guineensis var.tenera) Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/3091/PM du 09 Aout 2005 fixant les modalités de production , de controle de qualité et de commercialisation des semences Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/3090/PM du 29 aout 2005 fixant la qualité des missions des agents assermentés chargés du controle et de la certification des semences Aperçu
2005 Agronomie Loi Décret N°2005/169 du 26 mai 2005 portant création , organisation et gestion du fonds semencier Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/153 du 04 mai 2005 portant création , organisation et fonctionnement du conseil national des semences et obtentions végétales Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0772/PM du 06 Avril 2005 fixant les conditions d'homologation et de controle des produits phytosanitaire Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0770/PM du 06 Avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosantitaire Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités d'éxècution des opérations de quarantaine végètale Aperçu
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0769/PM du 06 avril 2005 portant organisation du conseil national phytosanitaire Aperçu
2017 Agronomie Décision Décision N°01465/D/MINADER/CAB du 04 octobre 2017 portant organisation des controles phytosanitaires au niveau régional Aperçu
2016 Agronomie Décision Décision N°0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation du réglement technique de production , du controle et de certification des semences et des plants de cafeier arabica (coffea.sps) Aperçu

À Propos de Cette Bibliothèque

Notre bibliothèque réglementaire est régulièrement mise à jour pour refléter les derniers changements législatifs et réglementaires. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour les textes antérieurs à 1985, un supplément tarifaire de 500 FCFA s'applique. Pour toute question sur l'accès ou les contenus, contactez-nous.