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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2008 Textes internationaux Réglement Réglement N°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrement des produits originaires CEMAC Aperçu
2003 Textes internationaux Réglement Réglement N°15/03/UEAC-612-CM-11 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profesion de transporteur routier inter-Etats de marchandises diverses Aperçu
1996 Textes internationaux Convention Convention inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (C.I.E.T.R.M.D) Aperçu
2001 Textes internationaux code communautaire Code communautaire de la marinr marchande Aperçu
1994 Textes internationaux Réglement Réglement N°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route Aperçu
1995 Textes internationaux Circulaire Circulaire N°471/SG/DUD du 02 aout 1995 portant sur les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé Aperçu
1986 Textes internationaux Convention C162 , Convention sur l'amiante , 1986 Aperçu
2001 Agronomie Loi Loi N°2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l'activité semenciére Aperçu
2003 Agronomie Loi Loi n)2003/003 du 21 avril 2003 portant protection de phytosanitaire Aperçu
2004 Agronomie Loi Loi N°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun Aperçu
2003 Agronomie Loi Loi N°2003/2006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matiére de biotechnologie moderne au Cameroun Aperçu
2003 Agronomie Loi Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun Aperçu
2019 Agronomie Circulaire Circulaire N°00005/19/LC/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 05 juillet 2019 modifiant les dispositions de la lettre circulaire N°0001/19/lc/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 15 janvier 2016 portant sur la période de validité d'un produit phytosanitaire au Cameroun Aperçu
2020 Agronomie Circulaire Circulaire N°00002/10/LC/MINADER/SG/DRCQ du 23 mars 2020 portant rappel de l'entrée en virgueur de la procédure de collecte des recettes relatives à l'inspection et à la certification phytosanitaire Aperçu
2014 Agronomie Décision Décision N°1433/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV Du 20 octobre 2014 portant inscription de certaines espéces et variétés des cultures maraichéres dans le catalogue officiel des especes et variétes Aperçu

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