Textes Juridiques

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2009 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2009/52/PM du 22 janvier 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et aux régles de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises Voir
2009 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2009/45/PM du 14 janvier 2009 portant organisation du cadre institutionnel d'éxècution du programme national de sécurité alimentaire (PNSA) Voir
2008 Commerce & Métrologie Ordonnance Ordonnance N°2008/002 du 7 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de DOUANE à l'importation de certains produits de prémiére necessité Voir
2008 Commerce & Métrologie Ordonnance Ordonnance N°2008/1 du 7 mars 2008 portant révision du taux du tarif exterieur commun applicables à l'importation du ciment Voir
2008 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°26/CAB/PM du 14 fevrier 2008 portant création , organisation et fonctionnement du comité national du CODEX alimentarius et de la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun Voir
2007 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N° 967/MINSANTE/MINCOMMERCE du 25 juin 2007 portant marquage sanitaire des emballages des produits à base de tabac Voir
2006 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2006/020 du 29 décembre 2006 portant ratification de l'ordonnance N°2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de prémiere nécessité Voir
2006 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun Voir
2006 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2006/0069/PM du 12 janvier 2006 portant création d'un comité technique National de suivi des accords de l'organisation mondialde du commerce Voir
2005 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 235 : 2005 :06 Liants hydrauliques Ciment : Evaluation des critères de conformité et annexes Voir
2005 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 234 : 2005-06 Liants hydrauliques Ciment : les spécifications Voir
2005 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espéces de faune et de la flore sauvage menacées d'extinction Voir
2005 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2005/1212/PM du 27 avril 2005 réglementant le conditionnement et la commercialisation des féves de cacao Voir
2004 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2004/0133/PM du 09 janvier 2004 fixant le cadre d'élaboration des statistiques du commerce intérieur Voir
2003 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 2012 : 2003-03 pour les pates de semoule de blé dur Voir

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