TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Bibliothèque Complète

Accédez à Notre Bibliothèque Réglementaire

Explorez notre bibliothèque exhaustive de textes juridiques, décrets et normes réglementaires. Recherchez, filtrez et accédez à la documentation officialisée nécessaire pour assurer la conformité de vos opérations.

Filtres de Recherche

Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D36/27 LC/MINSANTE/SG/DPML , rélative à l'interdiction d'importation direct des produits pharmaceutiques par les pharmaciens d'officine Aperçu
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D 36/26 LC/MINSANTE/SG/DPLM , rélative aux irrégularités constatées dans le domaine de la distribution en gros des produits pharmaceutiques Aperçu
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D 36/29/LC/MINSANTE/SG/DPML , rélative aux irrégularités constatées dans le secteur de la promotion /visite medicale au Cameroun Aperçu
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D36/28/MINSANTE/SG/DPML ,relative aux attributions du pharmacien dans les formations sanitaires publiques et privées du Cameroun Aperçu
1983 Santé Décret Décret N°83/168 , portant code de déontologie des pharmaciens Aperçu
2019 Santé Décret Décret N°2019/067 , portant organisation et fonctionnement du centre national de transfusion sanguine Aperçu
1998 Santé Décret Décret N98/405/PM , fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Aperçu
1996 Santé Décision Décision conjointe N°0050/MINDIC/MSP , portant modalités pratiques de la lutte contre la vente illicite de médicaments et produits pharmaceutiques Aperçu
2014 Santé Décision Décisioon N°0406/D/MINSANTE/CAB , portant tarification de la prise en charge du paludisme grave au Cameroun Aperçu
2016 Santé Décision Décision N°0265/D/MINSANTE/CAB , fixant les principes de codification des produits pharmaceutiques dans les structures publiques du systemes National d'approvisionnement en médicament essentiel (syname) Aperçu
2019 Santé Convention Convention précisant le cadre de mise à disposition dans le systéme National d'approvisionnement des médicaments (syname), de médicaments et d'autres produits pharmaceutiques en vue d'assanir le circuit de distribution des médicaments et de lutter éfficacement contre la vente illicite des produits pharmaceutiques Aperçu
2018 Santé Arrêté Arreté N°3827/MINSANTE , définissant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques Aperçu
2017 Santé Arrêté Arrété N°2515/A/MINSANTE/SG/DPML/DAJC , fixant les conditions d'octroi d'agréments aux sociétés pharmaceutiques de distribution en gros Aperçu
2007 Santé Arrêté Arreté N°2001/MINSANTE , portant réglementation de la production et de la distribution des complements alimentaires au Cameroun Aperçu
2006 Santé Arrêté Arrété N°1745/MINSANTE , portant création , organisation et fonctionnement des postes de santé aux frontiéres du Cameroun Aperçu

À Propos de Cette Bibliothèque

Notre bibliothèque réglementaire est régulièrement mise à jour pour refléter les derniers changements législatifs et réglementaires. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour les textes antérieurs à 1985, un supplément tarifaire de 500 FCFA s'applique. Pour toute question sur l'accès ou les contenus, contactez-nous.