Textes Juridiques

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2001 Textes internationaux code communautaire Code communautaire de la marinr marchande Voir
1994 Textes internationaux Réglement Réglement N°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route Voir
1995 Textes internationaux Circulaire Circulaire N°471/SG/DUD du 02 aout 1995 portant sur les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé Voir
1986 Textes internationaux Convention C162 , Convention sur l'amiante , 1986 Voir
2001 Agronomie Loi Loi N°2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l'activité semenciére Voir
2003 Agronomie Loi Loi n)2003/003 du 21 avril 2003 portant protection de phytosanitaire Voir
2004 Agronomie Loi Loi N°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun Voir
2003 Agronomie Loi Loi N°2003/2006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matiére de biotechnologie moderne au Cameroun Voir
2003 Agronomie Loi Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun Voir
2019 Agronomie Circulaire Circulaire N°00005/19/LC/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 05 juillet 2019 modifiant les dispositions de la lettre circulaire N°0001/19/lc/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 15 janvier 2016 portant sur la période de validité d'un produit phytosanitaire au Cameroun Voir
2020 Agronomie Circulaire Circulaire N°00002/10/LC/MINADER/SG/DRCQ du 23 mars 2020 portant rappel de l'entrée en virgueur de la procédure de collecte des recettes relatives à l'inspection et à la certification phytosanitaire Voir
2014 Agronomie Décision Décision N°1433/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV Du 20 octobre 2014 portant inscription de certaines espéces et variétés des cultures maraichéres dans le catalogue officiel des especes et variétes Voir
2014 Agronomie Arrêté Décision N°1208/MINADER/SG/DRCQV DU 25 Aout 2014 portant inscription de certaines especes et variétes des cultures vivriéres d'importance économique ( mais , riz niébé, soja , arachide, haricot) dans le catalogue officiel des especes et variétés Voir
2018 Agronomie Décision Décision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2018 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semenciére et à la quarantaine végetale dans le cadre du fond semencier Voir
2018 Agronomie Décision Décision N°00976/18/D/MINADER/SG/DRCQ DU 20 juillet 2018 fixant les modalités de production et de certification des fruits et légumes frais destinés à l'exportation Voir

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