Textes Juridiques

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2007 Textes internationaux Réglement Réglement N°2007/02 portant la modification du code des assurances Voir
2006 Textes internationaux Réglement Réglement N°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides dans l'espace CEMAC Voir
2011 Textes internationaux Directive Directive N°07/11/UEAC-028-CM-22 portant révision de la directive N°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matiére de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) et du droit d'accises (DA) Voir
1993 Textes internationaux Acte Acte N°7/93-UDEAC-556-SE1 Voir
1993 Textes internationaux Directive Tarif des douanes janvier 2009 ( directives N°1/99/CEMAC-028-CM-03 Voir
1993 Textes internationaux Réglement Réglement 21/07-UEAC-1505U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte N°1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe à l'acte N°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 Voir
2000 Textes internationaux Réglement Réglement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM Voir
1994 Textes internationaux Code Code des douanes Voir
2008 Textes internationaux Réglement Réglement N°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrement des produits originaires CEMAC Voir
2003 Textes internationaux Réglement Réglement N°15/03/UEAC-612-CM-11 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profesion de transporteur routier inter-Etats de marchandises diverses Voir
1996 Textes internationaux Convention Convention inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (C.I.E.T.R.M.D) Voir
2001 Textes internationaux code communautaire Code communautaire de la marinr marchande Voir
1994 Textes internationaux Réglement Réglement N°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route Voir
1995 Textes internationaux Circulaire Circulaire N°471/SG/DUD du 02 aout 1995 portant sur les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé Voir
1986 Textes internationaux Convention C162 , Convention sur l'amiante , 1986 Voir

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