Textes Juridiques

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2019 Finances Loi Loi N°2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de réglement de la République de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Voir
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/020 du 24/12/2019 modifiant et completant certaines dispositions de la loi N°2016/007 du 12/07/2016 portant code pénal Voir
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/019 du 24/12/2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun Voir
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhesion du cameroun à l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en Afrique , signé le 18/05/2000 Voir
2019 Autres Domaines Loi Loi N°2019/016 du 24/12/2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à ratifier les amendements aux statuts de l'organisation mondiale du tourisme , adoptés depuis sa création le 27/09/1970 à Mexico Voir
2020 Transport Décret Décret N°2020/166 du 01 Avril 2020 portant ratification de la convention et la lutte contre la corruption adoptée à MAPUTO (Mozambique) le 11 juillet 2003 Voir
1979 Transport Décret Décret N°79/341 du 03 septembre 1979 portant réglementation de la circulation routiére modifié et completé par le décret n°86/818 de juin 1986 Voir
2019 Finances Réglement Loi N° 2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le président de la république à ratifier le protocole facultatif à la convention rélative aux drits de l'enfant , concernant la vente des enfants , la prostitution des enfants et la pornographie mettent en scéne les enfants Voir
2019 Finances Décret Décret N°2019/269 du 28 mai 2019 modifiant et completant certaines disposiotions du décret n°2204/073 du 05 avril 2004 portant application du systéme comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale Voir
2019 Finances Loi Loi N°2019/021 du 24/12/19 fixant certaines régles rélatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun Voir
2019 Finances Décret Décret N°2013/298 du 09/09/0219 portant création,organisation et fonctionnement du comité de controle éffectivité des investissements Voir
2019 Finances Réglement Décret N°2019/3179/PM du 02/09/2019 portant reconnaissance du statut des zones économiquement sinitrées aux régions de l'extreme Nord , du Nord Ouest et du Sud Ouest Voir
2015 Etablissements classés Décision Décision N°000354/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 constatant composition du Comié National des Inspections Voir
2017 Etablissements classés Décret Arrété N°000924/A/MINMIDT/CAB du 07 aout 2017 modifiant et completant certaines dispositions de l'Arrété n°079/CAB/MINMIDT DU 9 juillet fixant les modalités de réalisations des études de Dangers Voir
2020 Etablissements classés Arrêté Arrété N°000096/MINMIDT du 13/04/2020 rendant d'application obligatoire les Normes du Secteur du Génie pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29 Genie pharmaceutique et Médical Voir

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