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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2013 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Décret N°2013/332 du 13 Septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles Aperçu
2012 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2012/1318/PM du 22 Mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique Aperçu
1988 Commerce & Métrologie Décret Décret N°88/1285 du 23 Septembre 1988 portant application de la loi N°88/007 du 15 juillet instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en République du cameroun Aperçu
2020 Eaux & Mines Décret Décret N°2020/749 du 14 décembre 2020 , portant création de la société nationale des mines Aperçu
2020 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2020/727 du 30 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télécommunications Aperçu
2013 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°00000124/MINPOSTEL du 27 jui, 2013 , fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'autorisation en vue de l'importation , de l'exportation , de la commercialisation et/ou de l'utilisation des équipements de crypotographie Aperçu
2020 Transport Communiqué Communiqué N°0050/C/MINT/SG/DTR/SDCR/CSTTCR du 19/08/2020 Aperçu
2020 Finances Circulaire Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Rélatives à l'éxècution des lois de finances , au suivi et au controle de l'éxècution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'éxercice 2021 Aperçu
2012 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrété N°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques Aperçu
2020 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP ,fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique Aperçu
2013 Finances Arrêté Arreté conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI fixant les montants et les modalités de paiement des frais perçus par l'Agence Nationale des Technologies de l'information et la communication Aperçu
2018 Commerce & Métrologie Arrêté Arréte conjoint N°0001 MINSANTE/MICOMMERCE fixant les modalités de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac Aperçu
2020 Finances Loi Loi N°2020/008 portant ratification de l'ordonnance N°2020/001 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République edu Cameroun pour l'exercice 2020 Aperçu
2020 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2020/005 Autorisant le président de la république à ratifier le protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac Aperçu
2020 Autres Domaines Loi Loi N°2020/011 Régissant les associations Artistiques et Culturelles au Cameroun Aperçu
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