Textes Juridiques

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2016 Agronomie Décision Circulaire N°0002/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SCOSP du 29 Février 2016 Voir
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°00829/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 30 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le DIMETHOATE Voir
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°0699/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 23 juillet 2012 portant interdiction d' utilisation des produits phytosanitaoires contenant le carbofuran Voir
2019 Agronomie Arrêté Arrété N°00085/19/A/CAB du 01 juillet 2019 fixant la durée de validité des arrétés de certification des appareils de traitement phytosanitaires Voir
2019 Agronomie Décret Arréte conjoint N°00022/MINDER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d'inspection et de certifications physanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations Voir
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°381/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant les normes génèrales de traitement chimique , de stockage , d'emballage et d'étiquetage des semences Voir
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°380/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant cahier de charge de production,d'importation et de commercialisation des semences Voir
2019 Agronomie Arrêté Arreté conjoint N°00116/MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 aout 2019 fixant les modalités d'exercice des activités de production , d'importation , d'exportation , de conditionnement , de stockage et de distribution des engrais ou de toute autre activité connexe Voir
2019 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°00115 /MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 28 aout 2019 fixant les conditions de commercialisation des engrais au Cameroun Voir
2020 Normes & Qualité Circulaire Note circulaire N°0530720/DG/PAD du 08 mai 2020 rélative au démarrage du pésage portuaire Voir
2020 Finances Circulaire Circulaire N°007/MINFI/DGI/LRI/L du 9 mars 2020 précisant la durée de validité de la carte de contribuable Voir
2020 Autres textes nationaux Arrêté Arreté N°31/MINCOM du 13 Avril 2020 portant réorganisation des modalités d'accés à l'aide publique à la communication publique Voir
2001 Finances Décret Décret N°2001/1034/PM du 27 Novembre 2001 fixant les régles d'assiettes et les modalités de recouvrement et de controle des droits , redevances et taxes relatifs à l'activité forrestiére Voir
2000 Transport Arrêté Décision N°00467 D /MINT/DTT/SDCR du 01 Septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l'examen du permis de conduire Voir
2020 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) code génèral des impots /mise à jour le 1er Janvier 2020 Voir

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