Textes Juridiques

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2005 Agronomie Décret Décret N°2005/3091/PM du 09 Aout 2005 fixant les modalités de production , de controle de qualité et de commercialisation des semences Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/3090/PM du 29 aout 2005 fixant la qualité des missions des agents assermentés chargés du controle et de la certification des semences Voir
2005 Agronomie Loi Décret N°2005/169 du 26 mai 2005 portant création , organisation et gestion du fonds semencier Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/153 du 04 mai 2005 portant création , organisation et fonctionnement du conseil national des semences et obtentions végétales Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0772/PM du 06 Avril 2005 fixant les conditions d'homologation et de controle des produits phytosanitaire Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0770/PM du 06 Avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosantitaire Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités d'éxècution des opérations de quarantaine végètale Voir
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0769/PM du 06 avril 2005 portant organisation du conseil national phytosanitaire Voir
2017 Agronomie Décision Décision N°01465/D/MINADER/CAB du 04 octobre 2017 portant organisation des controles phytosanitaires au niveau régional Voir
2016 Agronomie Décision Décision N°0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation du réglement technique de production , du controle et de certification des semences et des plants de cafeier arabica (coffea.sps) Voir
2014 Agronomie Décision Décision N°000577/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 octobre 2014 portant inscription de certaines sous-especes de champignon comestibles dans le catalogue officiel des especes et variétés Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0541/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQ du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements techniques officiels de la production , du controle et de la certification des semences des quelques especes à multiplication végetative ( pomme d eterre , bananiers , manioc et patate douce) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements technique officiels de la production , du controle et de la certification des semences de quelques céreales ( mais hydride , riz et sorgho à pollinisation libre) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0358/MINAGRI/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique officiel de production , du controle et de la certification des semences des légumineuses (arachides , soja , niébe et haricot) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0537/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV Du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique de prélevement des échantillons officiels de semences Voir

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