Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

1995 Textes internationaux Circulaire Circulaire N°471/SG/DUD du 02 aout 1995 portant sur les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé Voir
1986 Textes internationaux Convention C162 , Convention sur l'amiante , 1986 Voir
2001 Agronomie Loi Loi N°2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l'activité semenciére Voir
2003 Agronomie Loi Loi n)2003/003 du 21 avril 2003 portant protection de phytosanitaire Voir
2004 Agronomie Loi Loi N°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun Voir
2003 Agronomie Loi Loi N°2003/2006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matiére de biotechnologie moderne au Cameroun Voir
2003 Agronomie Loi Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun Voir
2019 Agronomie Circulaire Circulaire N°00005/19/LC/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 05 juillet 2019 modifiant les dispositions de la lettre circulaire N°0001/19/lc/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 15 janvier 2016 portant sur la période de validité d'un produit phytosanitaire au Cameroun Voir
2020 Agronomie Circulaire Circulaire N°00002/10/LC/MINADER/SG/DRCQ du 23 mars 2020 portant rappel de l'entrée en virgueur de la procédure de collecte des recettes relatives à l'inspection et à la certification phytosanitaire Voir
2014 Agronomie Décision Décision N°1433/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV Du 20 octobre 2014 portant inscription de certaines espéces et variétés des cultures maraichéres dans le catalogue officiel des especes et variétes Voir
2014 Agronomie Arrêté Décision N°1208/MINADER/SG/DRCQV DU 25 Aout 2014 portant inscription de certaines especes et variétes des cultures vivriéres d'importance économique ( mais , riz niébé, soja , arachide, haricot) dans le catalogue officiel des especes et variétés Voir
2018 Agronomie Décision Décision N°1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 octobre 2018 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semenciére et à la quarantaine végetale dans le cadre du fond semencier Voir
2018 Agronomie Décision Décision N°00976/18/D/MINADER/SG/DRCQ DU 20 juillet 2018 fixant les modalités de production et de certification des fruits et légumes frais destinés à l'exportation Voir
2016 Agronomie Décision Décision N°0800/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation du réglement technique de production du controle et de la certification des semences hydrides et des plants de cacaoyer (theobrama cacao) Voir
2016 Agronomie Décision Décision N°0799/MINADER/SG//DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation des réglements technique de production , du controle et de la certification des semences et des plants de palmier à l'huile ( Elaeis guineensis var.tenera) Voir

Page 34 sur 86