Textes Juridiques

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2020 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2020/395 portant ratification du protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac Voir
2019 Finances Décret Décret N°2019-PM du 09/07/2019 Fixant le cadre génèral de présentation du tableau des opérations financiéress de l'Etat -TOFE Voir
2020 Finances Décision Décision N°00000253-MINFI-DGD du 17/03/20 fixant les valeurs imposables minimales pllicables à l'importation de certaines marchandises Voir
2020 Textes internationaux Circulaire Circulaire N°001/CAB/PRC du 10 Juillet 2020 , rélative à la préparartion du budget de l'Etat pour l'exercice 2021 Voir
2020 Environnement et Developpement durable Arrêté Arreté N°00005/MINEPDED , fixant la procédure de controle et d'inspection des sites et appareils à polychlorobiphényles Voir
2020 Environnement et Developpement durable Arrêté Arreté N°00004/MINEPDED , fixant les modalités de gestion écologiquement rationnelle des polychlorobiphényles (PCB) Voir
2020 Environnement et Developpement durable Arrêté Arreté N°00003/MINEPDED , fixant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre du plan National de décontamination et d'elimination des polychlorobiphényles (PCB) Voir
2020 Finances Communiqué Communiqué radio et presse N°00000629/MINFI/DGI/DI , portant report de production des attestations d'immatriculation Voir
2018 Santé Arrêté Arreté conjoint N°0001/MINSANTE/MINCOMMERCE , fixant les modalités de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac Voir
2003 Santé Loi Loi N°2003/2006 , régissant la transfusion sanguine Voir
1996 Santé Loi Loi N°96/03 portant loi cadre dans le domaine de la santé Voir
1990 Santé Loi Loi N°90/36 , rélative à l'exercice et à l'organisation de la profesion de médecin Voir
1990 Santé Loi Loi N°90/035 , portant exercice et organisation de la profesion de pharmacien Voir
1964 Santé Loi Loi N°64/LF/23 , portant protection de la protection publique Voir
1983 Santé Décret Décret N83/166 , sur le serment d'hypocratie Voir

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