Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2005 Santé Décret Décret 2005/5168/PM , portant réglementation et commercialisation des substituts du lait maternel Voir
2002 Santé Décision Décision N°358/D/MSP/CAB , portant retrait de la chloroquine de la liste des médicaments utilisés dans la lutte contre la paludisme Voir
2002 Santé Décision Décision N°0334/MSP/CAB , portant réorganisation de la lutte contre la paludisme au Cameroun Voir
2012 Santé Décision Décision N°0118/D/MINSANTE/CAB , fixant les prix et les modalités de mise à disposition des kits de diagnostic rapide du paludisme au Cameroun Voir
2005 Santé Décision Décision N°0033/D/CAB , portant création , organisation et fonctionnement du laboratoire de santé hygiéne mobile Voir
2005 Santé Loi Loi N°2005/014 , modifiant et complétant certaines dispositions de loi N°99/001 du 07 avril 1999 rélative à l'exercice , à l'organisation de la profesion d'opticien Voir
2005 Santé Loi Loi N°2005/005 , autorisant le président de la république à ratifier la convention - cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac signée à Génède le 21 mai 2003 Voir
2001 Santé Loi Loi N°006 , portant nomenclature et réglement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire Voir
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D36/27 LC/MINSANTE/SG/DPML , rélative à l'interdiction d'importation direct des produits pharmaceutiques par les pharmaciens d'officine Voir
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D 36/26 LC/MINSANTE/SG/DPLM , rélative aux irrégularités constatées dans le domaine de la distribution en gros des produits pharmaceutiques Voir
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D 36/29/LC/MINSANTE/SG/DPML , rélative aux irrégularités constatées dans le secteur de la promotion /visite medicale au Cameroun Voir
2019 Santé Circulaire Lettre circulaire N°D36/28/MINSANTE/SG/DPML ,relative aux attributions du pharmacien dans les formations sanitaires publiques et privées du Cameroun Voir
1983 Santé Décret Décret N°83/168 , portant code de déontologie des pharmaciens Voir
2019 Santé Décret Décret N°2019/067 , portant organisation et fonctionnement du centre national de transfusion sanguine Voir
1998 Santé Décret Décret N98/405/PM , fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Voir

Page 33 sur 89