Textes Juridiques

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2018 Textes internationaux Réglement Réglement N°08-UEAC-CM-18 , relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Voir
1999 Textes internationaux Réglement Extrait de réglement N°2/99/UEAC-CM-654 portant réglementation du transport des marchandises dangereuses par route en UDEAC-CEMAC Voir
2019 Textes internationaux Directive Directive N°03/19-UEAC-010A-CM-654 portant harmonisation des législations des Etats membres en matiéres de droit d'accises Voir
1972 Textes internationaux Déclaration Déclaration de la conférence des Nations Unies sur l'environement Voir
2003 Textes internationaux Convention Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Voir
1992 Textes internationaux Convention Convention sur les effets transfrontiers des accidents industriels Voir
1973 Textes internationaux Convention Convention sur le commerce International des especes de faune et flore sauvages menacées d'extinction Voir
1979 Textes internationaux Convention Convention sur la pollution atmosphérique transfrontiére à longue distance Voir
1992 Textes internationaux Convention Convention sur la diversité biologique Voir
1996 Textes internationaux Convention Convention Inter-Etats de transport multimondial de marchandises en U.D.E.A.C Voir
1999 Textes internationaux Convention Convention en matiére de transports routiers entre la République du Tchad et la République du Cameroun Voir
1992 Textes internationaux Convention Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Voir
1985 Textes internationaux Délibération convention de vienne sur la protection de la couche d'ozone Voir
2001 Textes internationaux Convention convention de stockholm sur les polluants organiques persistants Voir
1989 Textes internationaux Convention Convention de Bale sur le controle des mouvements transfrontiers des déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires Voir

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