TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Bibliothèque Complète

Accédez à Notre Bibliothèque Réglementaire

Explorez notre bibliothèque exhaustive de textes juridiques, décrets et normes réglementaires. Recherchez, filtrez et accédez à la documentation officialisée nécessaire pour assurer la conformité de vos opérations.

Commencer la Recherche Besoin d'Aide ?

Filtres de Recherche

Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2020 Autres Domaines Circulaire Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales,décentralisées Aperçu
2013 Autres Domaines Décret Décret N°2013/332 du 13 septembre 2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisatio des chefferies traditionnelles Aperçu
2020 Eaux & Mines Réglement Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le Président de la république à procéder à l'adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala lumpur sur la responsabilité et la reparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologique adopté le 15 Octobre 2010 à Nagoya (japon) Aperçu
2020 Autres Domaines Décret Décret N°2020/689 du 09 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux Aperçu
2020 Autres Domaines Décret Arrete conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d'utilisation des bois d'origine légale dans la commande publique Aperçu
2014 Finances Convention Ordonnance N°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises Aperçu
1988 Normes & Qualité Loi Loi N°88/07 du 15/07/1988, instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation Aperçu
1988 Energie Décret Décret N°88/1285 du 23 septembre 1988 portant appliction de la loi N°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en république du Cameroun Aperçu
2018 Finances Loi Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et les autres entités publiques Aperçu
2020 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télècommunications Aperçu
2013 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrete Conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI du 10 mai 2013 fixant les montants et les modalités de paiement de frais percus par l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication Aperçu
2012 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrete N°00000014/MINSPOSTEL du 27 Juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caracteristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques Aperçu
2020 Santé Norme Camerounaise Normes de l'OIT et Covid 19 portant les principales dispositions des normes internationales du travaol à prendre en compte dans le contexte évolutif de l'épidemie de covid 19 Aperçu
2020 Santé Liste Liste des tableaux officielles des maladies professionnelles indemnisables au Cameroun Aperçu
2020 Santé Arrêté Arrete N°000198/MINTSS DU 04 Février 2020 portant modalités de création , organisation et fonctionnement des centres privés de prévention des risques professionnels Aperçu
Précédent
Page 32 / 95
Suivant

À Propos de Cette Bibliothèque

Notre bibliothèque réglementaire est régulièrement mise à jour pour refléter les derniers changements législatifs et réglementaires. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour les textes antérieurs à 1985, un supplément tarifaire de 500 FCFA s'applique. Pour toute question sur l'accès ou les contenus, contactez-nous.