Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2020 Environnement et Developpement durable Arrêté Arreté N°00005/MINEPDED , fixant la procédure de controle et d'inspection des sites et appareils à polychlorobiphényles Voir
2020 Environnement et Developpement durable Arrêté Arreté N°00004/MINEPDED , fixant les modalités de gestion écologiquement rationnelle des polychlorobiphényles (PCB) Voir
2020 Environnement et Developpement durable Arrêté Arreté N°00003/MINEPDED , fixant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre du plan National de décontamination et d'elimination des polychlorobiphényles (PCB) Voir
2020 Finances Communiqué Communiqué radio et presse N°00000629/MINFI/DGI/DI , portant report de production des attestations d'immatriculation Voir
2018 Santé Arrêté Arreté conjoint N°0001/MINSANTE/MINCOMMERCE , fixant les modalités de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac Voir
2003 Santé Loi Loi N°2003/2006 , régissant la transfusion sanguine Voir
1996 Santé Loi Loi N°96/03 portant loi cadre dans le domaine de la santé Voir
1990 Santé Loi Loi N°90/36 , rélative à l'exercice et à l'organisation de la profesion de médecin Voir
1990 Santé Loi Loi N°90/035 , portant exercice et organisation de la profesion de pharmacien Voir
1964 Santé Loi Loi N°64/LF/23 , portant protection de la protection publique Voir
1983 Santé Décret Décret N83/166 , sur le serment d'hypocratie Voir
1992 Santé Décret Décret N°92/261/PM , fixant les modalités d'application de certaines disposition de la loi N°90/035 du 10 Aout 1990 rélative à l'exercice et à l'organisation de la profesion de pharmacien Voir
1983 Santé Décret Décret N°83/166 , portant code de déontologie des médecins Voir
1974 Santé Décret Décret N°74/199 , portant réglementation des opérations d'inhumation , d'exhumation et de transfert de corps Voir
2010 Santé Décret Décret N°2010/2952/PM , portant création , organisation et fonctionnement de l'observatoire de la santé publique Voir

Page 32 sur 89