Textes Juridiques

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2020 Finances Circulaire Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Rélatives à l'éxècution des lois de finances , au suivi et au controle de l'éxècution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'éxercice 2021 Voir
2012 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrété N°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques Voir
2020 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP ,fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique Voir
2013 Finances Arrêté Arreté conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI fixant les montants et les modalités de paiement des frais perçus par l'Agence Nationale des Technologies de l'information et la communication Voir
2018 Commerce & Métrologie Arrêté Arréte conjoint N°0001 MINSANTE/MICOMMERCE fixant les modalités de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac Voir
2020 Finances Loi Loi N°2020/008 portant ratification de l'ordonnance N°2020/001 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République edu Cameroun pour l'exercice 2020 Voir
2020 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2020/005 Autorisant le président de la république à ratifier le protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac Voir
2020 Autres Domaines Loi Loi N°2020/011 Régissant les associations Artistiques et Culturelles au Cameroun Voir
2020 Autres Domaines Loi Loi N°2020/010 Régissant l'activité statistique au Cameroun Voir
2020 Autres Domaines Loi Loi N°2020/009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°90/053 rémative à la liberté d'association Voir
2020 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2020/397 portant adhesion du Cameroun à l'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats , adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France) Voir
2020 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2020/395 portant ratification du protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac Voir
2019 Finances Décret Décret N°2019-PM du 09/07/2019 Fixant le cadre génèral de présentation du tableau des opérations financiéress de l'Etat -TOFE Voir
2020 Finances Décision Décision N°00000253-MINFI-DGD du 17/03/20 fixant les valeurs imposables minimales pllicables à l'importation de certaines marchandises Voir
2020 Textes internationaux Circulaire Circulaire N°001/CAB/PRC du 10 Juillet 2020 , rélative à la préparartion du budget de l'Etat pour l'exercice 2021 Voir

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