Textes Juridiques

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1981 Santé Arrêté Arreté N°7 , portant réglementation des visas de spécialistes pharmaceutiques Voir
2001 Finances Décret Décret N°2001/954/PM , fixant la liste du materiel de lutte contre le VIH/SIDA exonere de la taxe sur la valeur ajoutée Voir
2010 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arreté N°049/MINTSS/CAB , portant création , organisation et fonctionnement du programme de lutte contre le VIH et le SIDA en milieu de travail Voir
2011 Normes & Qualité Arrêté Arreté conjoint N°2369/MINSANTE/MINCOMMERCE, rendant d'application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer , acide folique , zinc et vitamines B12 Voir
2011 Normes & Qualité Arrêté Arreté conjoint N°2366/MINSANTE/MINIMIDT/MINCOMMERCE , rendant d'application obligatoire la norme sur les huiles végètales portant un nom spécifique , enrichies en vitamine A Voir
2020 Finances Décision Décision N°00000253/MINFI/DGD , fixant les valeurs imposables minimales applicables à l'importation de certaines marchandises Voir
2013 Textes internationaux Résolution Résolution N°000080/CCIMA/BE portant réajustement des taux de délivrance des document commerciaux et professionnels de la compétence , d'industrie , des mines et de l'artisanat au Cameroun Voir
2017 Textes internationaux Réglement Réglement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC rélatif aux conditions de l'activité de microfinance dans la CEMAC Voir
1990 Textes internationaux Réglement Réglement COBAC EMF R-2017/04 rélatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de microfinance Voir
2017 Textes internationaux Réglement Réglement COBAC EMF R-2017/02 fixant le nombre minimun de sociétaires , le maximun de parts detenues par un membre et le minimun d'établissement affiliés pour la création d'un réseau d'établissements de microfinance Voir
2017 Textes internationaux Réglement Réglement COBAC EMF R-2017/01 fixant les formes juridiques des établissements de Microfinance Voir
1999 Textes internationaux Réglement Réglement N°1/99/UEAC-CM-639 , portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles Voir
2018 Textes internationaux Réglement Réglement COBAC EMF2018/01 rélatif à la liquidation des établissements de microfinance de prémiere categorie de petite taille Voir
2005 Textes internationaux Réglement Réglement N°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le controle de la consommation des subtances appauvrissant la couche d'ozone dans l'espace CEMAC Voir
1982 Textes internationaux Protocole Protocole de Montréal relatif à des subtances qui appauvrissent la couche d'ozone Voir

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