Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2019 Santé Décret Décret N°2019/067 , portant organisation et fonctionnement du centre national de transfusion sanguine Voir
1998 Santé Décret Décret N98/405/PM , fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Voir
1996 Santé Décision Décision conjointe N°0050/MINDIC/MSP , portant modalités pratiques de la lutte contre la vente illicite de médicaments et produits pharmaceutiques Voir
2014 Santé Décision Décisioon N°0406/D/MINSANTE/CAB , portant tarification de la prise en charge du paludisme grave au Cameroun Voir
2016 Santé Décision Décision N°0265/D/MINSANTE/CAB , fixant les principes de codification des produits pharmaceutiques dans les structures publiques du systemes National d'approvisionnement en médicament essentiel (syname) Voir
2019 Santé Convention Convention précisant le cadre de mise à disposition dans le systéme National d'approvisionnement des médicaments (syname), de médicaments et d'autres produits pharmaceutiques en vue d'assanir le circuit de distribution des médicaments et de lutter éfficacement contre la vente illicite des produits pharmaceutiques Voir
2018 Santé Arrêté Arreté N°3827/MINSANTE , définissant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques Voir
2017 Santé Arrêté Arrété N°2515/A/MINSANTE/SG/DPML/DAJC , fixant les conditions d'octroi d'agréments aux sociétés pharmaceutiques de distribution en gros Voir
2007 Santé Arrêté Arreté N°2001/MINSANTE , portant réglementation de la production et de la distribution des complements alimentaires au Cameroun Voir
2006 Santé Arrêté Arrété N°1745/MINSANTE , portant création , organisation et fonctionnement des postes de santé aux frontiéres du Cameroun Voir
1988 Santé Arrêté Arreté N°114 , modifiant certaines dispositions de l'arreté N°22 du 11 septembre 1981 portant réglementation des sociétés pharmaceutiques Voir
2002 Santé Arrêté Arreté N°0060/M/MSP/CAB , fixant les modalités de création , de répartition et d'attribution des sites d'officine de pharmacie Voir
1981 Santé Arrêté Arreté N°23 , portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national Voir
1981 Santé Arrêté Arreté N°22 ,portant réglementation des sociétés pharmaceutiques Voir
1970 Santé Arrêté Arreté N°8-CGSPP-DS-IPH , fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmacies des formations sanitaires Voir

Page 30 sur 86