Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2006 Compliance Convention Convention des Nations Unies contre la corruption - ratifiée par le Cameroun le 06/02/2006 Voir
2020 Investissement Document strategie nationale de développement 2020/2030 pour la transformation structurelle et le développement inclusif Voir
2009 Investissement Ordonnance Ordonnance N°2009/001 du 13 Mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant chartes des investissements en République du Cameroun Voir
2004 Investissement Loi Loi N°2004/020 du 22 juillet 2004 modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant charte des investissement en République du Cameorun Voir
2002 Investissement Loi Loi N°2002/004 du 19 avril 2002 modifiée par la loi N°2004-20 du 22 juillet 2004 portant chartes des investissements au Cameroun Voir
2002 Investissement Loi Loi N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant chartes des investissements en République du Cameroun Voir
2013 Investissement Loi Loi N°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun Voir
2014 Investissement Décret Décret N°2014-3210/PM du 27 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques Voir
2012 Transport Recueil Recueil des textes en vigueur en matiére de prévention et de sécurité routiéres au Cameroun Voir
1974 Travaux - Génie - Civil Ordonnance Ordonnance N°74-2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial Voir
2014 Transport Ordonnance Ordonnance N°2016/001 du 7 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises Voir
2020 Textes internationaux Loi Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le président à l'adhesion du cameroun au protocole addictionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de cartegena sur la prévention des risques biotechnologiques , adopté le 15/10/2010 à Nagoya (japon) Voir
2020 Finances Loi Loi N°2020/013 du 17 décembre 2020 autorisant le president de la république à ratifier la convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures rélatives aux conventions fiscale pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénèfices , adopté le 24/11/2016 à Paris Voir
2020 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2020/004 du 23 Avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun Voir
2010 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce éléctronique au Cameroun Voir

Page 30 sur 91