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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2021/015 portant organisation et promotion du volontariat au Cameroun | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Recueil | recueil actualisés des textes de base de la caisse nationale de prévoyance sociale | Aperçu |
| 2021 | Santé | Loi | Loi N°2021/012 Autorisant le président de la république à ratifier le traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament , adopté le 11 février 2019 à Addis Abeba (Ethiopie) | Aperçu |
| 2021 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°2021/014 régissant l'accés aux ressources génètiques à leurs dérives , aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitables des avantages issus de leur utilisation | Aperçu |
| 2021 | Finances | Décret | Décret N°2021-387 portant ratification de l'accord de partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume Uni de grande Bretagne et de l'Irlande du Nord | Aperçu |
| 2021 | Finances | Lettre | Lettre MINDEVEL N°002436 portant respect des régles de compétences en matiéres de fiscalité | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2013/11 régissant les zones économiques au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2017/009 , fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social du Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Finances | Loi | Loi N°2019/021 , fixant les régles rélatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et micro finance | Aperçu |
| 2014 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N° 2014/27 , modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°97/21 rélative aux activités privées de gardiennage | Aperçu |
| 1981 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°2011/026 , autorisant le président de la république du Cameroun à ratifier la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs , adopté à Génève , en suisse | Aperçu |
| 2007 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2007/001 ,Instituant le juge du contentieux de l'éxecution et fixant les conditions d'éxècutiion au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangéres | Aperçu |
| 2016 | Incitations à L'Investissement | Instruction | Instruction N°001/CAB-PM ,relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun | Aperçu |
| 1980 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°80/21 , modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier | Aperçu |
| 2006 | Compliance | Loi | Loi N°3/2006 rélative à la déclaration des biens et avoirs | Aperçu |
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