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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2016/006 du 18 Avril 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs du Cameroun | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Décret | DECRET N° 2022/354 fixant les modalités d'exercice de la police municipale. | Aperçu |
| 2018 | Santé | Décision | Décision N°0222/MINSANTE Portant réorganisation de L'offre de services de prise en charge globale du VIH dans les formations sanitaires du Cameroun. | Aperçu |
| 2016 | Transport | Décret | Décret N°2016/2566/PM , fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avec chargement à partir des ports et rades du Cameroun | Aperçu |
| 2022 | Autres Domaines | Circulaire | Lettre circulaire N°00000035/LC/MINEFOP/DRMO relative aux modalités d'obtention des visas de travail des personnels de nationalité étrangère | Aperçu |
| 2000 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2000/465/171 fixant les modalités d'application de la Loi N°99/013 du 22 Décembre 1999 portant code pétrolier | Aperçu |
| 2022 | Finances | Circulaire | Circulaire N°012/MINFI/DGI/LRI précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 | Aperçu |
| 2022 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2022/5074 /PM portant les modalités d'exercice du contrôle de la conformité sociale des projets | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2022/015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d'entrée , de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2022/010 Autorisant le Président de la République à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIFRES), adopté le 27 Février 2006 à Dakar | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2022/013 Autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale , signé le 06 Octobre 2016 à Montréal (Canada) | Aperçu |
| 2022 | Santé | Loi | Loi N° 2022/014 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun | Aperçu |
| 2015 | Eaux & Mines | Arrêté | Arreté N°00004/MINEE du 15 Mai 2015 précisant certaines conditions d'exercice de l'activité de distribution de gaz domestique gaz de pétrole liquéfié (GPL) | Aperçu |
| 2022 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arreté N°044/CAB/PM du 24 Mai portant création , Organisation et fonctionnement du programme spécial de reconstruction et de développement de la région de l'Extrême Nord | Aperçu |
| 2018 | Santé | Arrêté | Arrêté N°0122 CAB/MINSANTE du 19 Janvier portant réorganisation de l'aide médicale urgente | Aperçu |
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