Textes Juridiques

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1988 Normes & Qualité Loi Loi N°88/07 du 15/07/1988, instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation Voir
1988 Energie Décret Décret N°88/1285 du 23 septembre 1988 portant appliction de la loi N°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en république du Cameroun Voir
2018 Finances Loi Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et les autres entités publiques Voir
2020 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télècommunications Voir
2013 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrete Conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI du 10 mai 2013 fixant les montants et les modalités de paiement de frais percus par l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication Voir
2012 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrete N°00000014/MINSPOSTEL du 27 Juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caracteristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques Voir
2020 Santé Norme Camerounaise Normes de l'OIT et Covid 19 portant les principales dispositions des normes internationales du travaol à prendre en compte dans le contexte évolutif de l'épidemie de covid 19 Voir
2020 Santé Liste Liste des tableaux officielles des maladies professionnelles indemnisables au Cameroun Voir
2020 Santé Arrêté Arrete N°000198/MINTSS DU 04 Février 2020 portant modalités de création , organisation et fonctionnement des centres privés de prévention des risques professionnels Voir
2020 Santé Arrêté Arrete N°000196/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant le contenu minimal de la formation des inspecteurs du travail en matiére de sécurité et santé au travail Voir
2020 Santé Arrêté Arrete N°000197/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant les modalités de la formation des membres des comités d'hygiéne et de sécurité au travail Voir
2003 Compliance Loi Loi n°2003/004 du 21 Avril 2003 rélative au sécret bancaire Voir
2005 Compliance Décret Décret N°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation financiére Voir
2015 Compliance Document Stratégie Nationale de Gouvernance-Cmr Voir
2016 Compliance Réglement Réglement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchissement des capitaux et du financement du terriorisme et de la prolifération en Afrique Centrale le 11/04/2016 Voir

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