Textes Juridiques

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2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrete N°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la comission interministrielle d'attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire aux bureaux et offices privés de placement des travailleurs Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2021/2124/PM du 14 Avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et les régles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrete N°00000125/MINEFOP du 21/042021 fixant- les élèments constitutifs et les modalités de paiements de la contrepartie financiére versée aux entreprises de travail temporaire Voir
2010 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Circulaire Lettre circulaireN°0014/LC/MINEFOP/SG/DRMO/SDIA , relative à la constitution du dossier de demende de visa des contrats de travail des personnels de nationnalité étrangere Voir
2012 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Document concertation entre le MINEFOP et les operateurs du secteur petrolier en vue de leur implicationdans la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matiére de lutte contre le chomage des jeunes Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Circulaire Lettre circulaire N°00000001/LC/MINFOP/DRMO/SDIA du 30 avril 2021 relatif aux modalités d'obtention des visas de contrats de travail des personnes de nationalités étrangéres Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de contrats du travail Voir
2012 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Circulaire Circulaire N°005/PM du 13 juin 2012 relatives aux clauses generales applicables aux investisseurs étrangers Voir
2019 Etablissements classés Loi Loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre génèral de surete radiologique et nucleaire de sécurité nucleaire de responsabilité civile et de l'application des garanties Voir
2020 Autres Domaines Circulaire Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales,décentralisées Voir
2013 Autres Domaines Décret Décret N°2013/332 du 13 septembre 2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisatio des chefferies traditionnelles Voir
2020 Eaux & Mines Réglement Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le Président de la république à procéder à l'adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala lumpur sur la responsabilité et la reparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologique adopté le 15 Octobre 2010 à Nagoya (japon) Voir
2020 Autres Domaines Décret Décret N°2020/689 du 09 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux Voir
2020 Autres Domaines Décret Arrete conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d'utilisation des bois d'origine légale dans la commande publique Voir
2014 Finances Convention Ordonnance N°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises Voir

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