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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2023 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Circulaire Lettre -circulaire N°000002/LC/MINEFOP/DRMO/SDIA/SC Relative aux modalités d'obtention du visa des contrats de travail d'un travailleur de nationalité étrangère détenteur de visa temporaire Aperçu
2023 Transport Arrêté Arrêté N°0036 /MINCOMMERCE du 15/02/2023 Fixant les tarifs harmonisés du transport urbain par taxis ; périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national Aperçu
2000 Autres textes nationaux Loi Loi N°20000/011 Relative au droit d'auteur et aux droits voisins Aperçu
2015 Autres textes nationaux Décret Décret N°2015/3978/PM Portant organisation et fonctionnement de la commission d'arbitrage créée par la Loi N°2000/011 du 19/12/2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Aperçu
2020 Autres textes nationaux Décision Décision N°0053/MINAC Fixant les modalités de détermination et de perception des redevances perçues au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pour la période 2018-2021 et recouvrement des arriérés antérieurs à 2018 , par les organismes des gestion collectives Aperçu
2006 Autres textes nationaux Décision Décision N°0001/MINCULT/CAB Portant modalités de détermination , de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d'auteur et les droits voisins Aperçu
2017 Autres textes nationaux Décret Décret N°2017/11737/CAB/PM Portant création , organisation et fonctionnement de la commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre de la politique nationale du livre , du manuel scolaire et les autres matériels didactiques Aperçu
2015 Autres Domaines Arrêté Arreté N°090/CAB/PM portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôles des organismes de gestion collectives Aperçu
2023 Finances Document Budget citoyen 2023 Aperçu
2022 Finances Loi Loi N° 2022/020 Portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 Aperçu
1999 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°99/443/PM fixant les modalités d'application de la Loi N°98/006 du 14 Avril 1998 Relative à l'activité touristique Aperçu
2022 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2022/8001/CAB/PM du 16 Sept 2022/8001 CAB/PM Fixant le cadre génèral des opérations financières de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques Aperçu
2016 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°2016/373 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2007/255 fixant les modalités d'application de la Loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Aperçu
1995 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°95/539/PM fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institues par la loi N°93/002 du 30 Juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994 Aperçu
2021 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°2021/746 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matières de tourisme et de loisirs Aperçu
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