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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2021/747 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de protection de l'environnement | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2019/246 Portant réorganisation de l'Agence de promotion des zones économiques | Aperçu |
| 2022 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2022/354 fixant les modalités d'exercice de la police municipale | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2020/802 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctioonaires | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2021/745 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/744 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matières d'urbanisme et d''habitat | Aperçu |
| 2023 | Finances | Loi | Loi N°2023/013 Autorisant lePrésident de la Republique à ratifier le protocole et les statuts relatifs au fond monétaire africain , adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale | Aperçu |
| 2023 | Finances | Loi | Loi N°2023/014 Portant code minier | Aperçu |
| 2023 | Finances | Loi | Loi N°2023/019 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 | Aperçu |
| 2023 | Etablissements classés | Décret | Décret N°2023/08500/PM Fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la caisse des dépôts & consignations | Aperçu |
| 2019 | Finances | Loi | Loi N°2019/021 Fixant certaines régles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun | Aperçu |
| 2009 | Finances | Instruction | Instruction rélative à la procedure d'information préalable pour la désignation en qualité de membre du conseil d'administration d'un établissement de crédit | Aperçu |
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N° 0069/MINEP Fixant les différentes categories d'opération dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnementale | Aperçu |
| 2019 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°1019/026 Portant réorganisation de l'observatoire national sur les changements climatiques | Aperçu |
| 2023 | Finances | Décret | Décret N°2023/464 portant création , organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives | Aperçu |
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