Bibliothèque Complète
Accédez à Notre Bibliothèque Réglementaire
Explorez notre bibliothèque exhaustive de textes juridiques, décrets et normes réglementaires. Recherchez, filtrez et accédez à la documentation officialisée nécessaire pour assurer la conformité de vos opérations.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2019/246 Portant réorganisation de l'Agence de promotion des zones économiques | Aperçu |
| 2022 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2022/354 fixant les modalités d'exercice de la police municipale | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2020/802 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctioonaires | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2021/745 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/744 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matières d'urbanisme et d''habitat | Aperçu |
| 2023 | Finances | Loi | Loi N°2023/013 Autorisant lePrésident de la Republique à ratifier le protocole et les statuts relatifs au fond monétaire africain , adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale | Aperçu |
| 2023 | Finances | Loi | Loi N°2023/014 Portant code minier | Aperçu |
| 2023 | Finances | Loi | Loi N°2023/019 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 | Aperçu |
| 2023 | Etablissements classés | Décret | Décret N°2023/08500/PM Fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la caisse des dépôts & consignations | Aperçu |
| 2019 | Finances | Loi | Loi N°2019/021 Fixant certaines régles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun | Aperçu |
| 2009 | Finances | Instruction | Instruction rélative à la procedure d'information préalable pour la désignation en qualité de membre du conseil d'administration d'un établissement de crédit | Aperçu |
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N° 0069/MINEP Fixant les différentes categories d'opération dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnementale | Aperçu |
| 2019 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°1019/026 Portant réorganisation de l'observatoire national sur les changements climatiques | Aperçu |
| 2023 | Finances | Décret | Décret N°2023/464 portant création , organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives | Aperçu |
| 2023 | Transport | Loi | Loi N°2023 -005 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la république démocratique et populaire , signé le 24/02/2021 à Yaoundé | Aperçu |
À Propos de Cette Bibliothèque
Notre bibliothèque réglementaire est régulièrement mise à jour pour refléter les derniers changements législatifs et réglementaires. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour les textes antérieurs à 1985, un supplément tarifaire de 500 FCFA s'applique. Pour toute question sur l'accès ou les contenus, contactez-nous.