Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

1984 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté ARRETE N° 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Voir
2009 Energie Arrêté ARRETE N°00000013/MINEE DU 26 JAN 2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AESSONEL Voir
2021 Autres textes nationaux Décret Décret N°2021/752 , portant ratification du protocole de la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes agées , adopté le 31/12/2016 à Addis-Abeba Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2021/742 portant organisation -type de l'administration régionale Voir
2021 Autres textes nationaux Loi Loi N°2021/022 modifiant certaines disposition de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association Voir
2021 Autres Domaines Décret Décret N°2021/744 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matiéres d'urbanisme et d'habitat Voir
2021 Finances Loi Loi N°2021/025 , portant loi de réglement de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 Voir
2021 Autres textes nationaux Décret Décret N°2021/690 fixant les modalités d'application de la loi n°2020/010 du 20 juillet régissant l'activité statistique au Cameroun Voir
1999 Textes internationaux Réglement CEMAC- Réglementations des pratiques commerciales anticoncurrentielles : réglement N°1/99/ueac-cm 693 du 25 juin Voir
1984 Autres Domaines Décret Décret N°84-311 , portant modalités d'application de la loi n°80-22 du 14 juillet 1980 relative à la repression des atteintes à la proprité fonciére et domaniale Voir
1980 Autres Domaines Loi Loi N°80-22 du 14 juillet 1980 portant repression des atteintes à la propriété fonciére et domaniales Voir
2019 Textes internationaux Réglement Réglement N°06/19-UEAC-639-CM.33 rélatif à la concurrence Voir
2016 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobiliéres au Cameroun ( OPCVM) Voir
2019 Finances Instruction Instruction N°011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC Voir
2007 Commerce & Métrologie Circulaire Circulaire N°13/MINMIDT/CAB , relative aux appareils à préssion de gaz et de préssion de vapeur d'eau Voir

Page 17 sur 86