Textes Juridiques

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2023 Finances Document Budget citoyen 2023 Voir
2022 Finances Loi Loi N° 2022/020 Portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 Voir
1999 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°99/443/PM fixant les modalités d'application de la Loi N°98/006 du 14 Avril 1998 Relative à l'activité touristique Voir
2022 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2022/8001/CAB/PM du 16 Sept 2022/8001 CAB/PM Fixant le cadre génèral des opérations financières de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques Voir
2016 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°2016/373 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2007/255 fixant les modalités d'application de la Loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Voir
1995 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°95/539/PM fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institues par la loi N°93/002 du 30 Juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994 Voir
2021 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°2021/746 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matières de tourisme et de loisirs Voir
2016 Incitations à L'Investissement Loi Loi N°2016/006 du 18 Avril 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs du Cameroun Voir
2022 Autres textes nationaux Décret DECRET N° 2022/354 fixant les modalités d'exercice de la police municipale. Voir
2018 Santé Décision Décision N°0222/MINSANTE Portant réorganisation de L'offre de services de prise en charge globale du VIH dans les formations sanitaires du Cameroun. Voir
2016 Transport Décret Décret N°2016/2566/PM , fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avec chargement à partir des ports et rades du Cameroun Voir
2022 Autres Domaines Circulaire Lettre circulaire N°00000035/LC/MINEFOP/DRMO relative aux modalités d'obtention des visas de travail des personnels de nationalité étrangère Voir
2000 Eaux & Mines Décret Décret N°2000/465/171 fixant les modalités d'application de la Loi N°99/013 du 22 Décembre 1999 portant code pétrolier Voir
2022 Finances Circulaire Circulaire N°012/MINFI/DGI/LRI précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 Voir
2022 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2022/5074 /PM portant les modalités d'exercice du contrôle de la conformité sociale des projets Voir

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