Textes Juridiques

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2016 Transport Décret Décret N°2016/4348 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2004/0607/PM fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers Voir
2001 Autres textes nationaux Décret Décret N°2001/958/PM fixant les modalités d'application de la loi N°2000/10 régissant les archives Voir
2014 Autres textes nationaux Décret Décret N°2014/0882/PM DU 1er Novembre portant organisation et fonctionnement des archives Nationales Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/578 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décision Décision N°000168/MINTSS/SG/DRP/CJ fixant la date du scrutin et de déroulement de la campagne électorale en vue des élections des délégués du personnel de 2021 Voir
2003 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décision DECISION N° 097/MINETPS/CAB DU 29 AOUT 2003 PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SYNERGIE CHARGE DE LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ENTRE LE MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS ET DE TRAVAILLEURS Voir
2000 Textes internationaux Convention Convention no 98 concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective Voir
1947 Textes internationaux Convention Convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical Voir
2022 Commerce & Métrologie Arrêté Arreté N°0094/MICOMMERCE rendant obligatoire le dépot préalable des barèmes de prix de certains produits de grandes consommation Voir
2020 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrêté N°000366/MINTSS portant création organisation, fonctionnement de ses commissions mixtes chargées des élections des délégués du personnel au Ministère du travail et de la sécurité sociale Voir
2020 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arreté N°000365/MINTSS fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégués du personnel Voir
2020 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arreté N°000197/MINTSS fixant les modalités de la formation des membres des comités d'hygiène et de sécurité au travail Voir
2022 Commerce & Métrologie Arrêté Arreté N°0095/MINCOMMERCE fixant la liste des produits et services dont les prix, et les tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable Voir
2008 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arreté N°021/MINTSS/SG/DEP/SDCS fixant le champ d'application du salaire minimum interpersonnel garanti (SMIG) Voir
2017 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté ARRETE N° 000202/MINTSS DU 22 NOVEMBRE 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de Délégués du Personnel. Voir

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