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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | Santé | Arrêté | Arreté N°1150/A/MINSANTE du 11 Juin Fixant les conditions de délimitation et signalisation des zones surveillées contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites , ainsi qu'aux règles d'hygiène de sécurité et d'entretien qui y sont imposées | Aperçu |
| 2013 | Santé | Arrêté | Arrêté N°1151 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de suivi médical et dosimétrique des travailleurs et des patients exposés aux rayonnement ionisants | Aperçu |
| 2013 | Santé | Arrêté | Arrêté N°1152 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de détention d'utilisation et de manipulation des appareils émetteurs des rayons X en milieu hospitalier | Aperçu |
| 2017 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2017/011 Portant statut général des entreprises publiques | Aperçu |
| 2019 | Eaux & Mines | Loi | Loi N°2019/008 Portant code petrolier | Aperçu |
| 2023 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2023/008 Fixant le régime général des contrats de partenariat public privé | Aperçu |
| 2020 | Finances | Décret | Décret N°202/016 Portant réorganisation et fonctionnement de la société de recouvrement des créances du Cameroun | Aperçu |
| 1977 | Autres Domaines | Décret | Décret N°77/427 Accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du secrétariat général et du cabinet civil , de la présidence de la République | Aperçu |
| 1981 | Autres Domaines | Décret | Décret N°81/148 Fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats et conseillers municipaux | Aperçu |
| 1991 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°91/026/CAB/PM Portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux services du premier Ministre | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/004 Modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret N°9/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat | Aperçu |
| 1998 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°98/221 Portant revalorisation du traitement de base des personnels administratifs et de services diplomatique et consulaires | Aperçu |
| 2000 | Transport | Décret | Décret N°2000/285 Fixant le taux de l'indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du gouvernement et assimilés | Aperçu |
| 2001 | Transport | Décret | Décret N°2001/117/PM Fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique | Aperçu |
| 2002 | Transport | Décret | Décret N°2002/040 Fixant les montants et les modalités de placement des primes alloués aux personnels des corps de l'éducation nationale | Aperçu |
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