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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | Autres textes nationaux | Loi | Loi n°2024/024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention de L'organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso) | Aperçu |
| 2024 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi n°2024/025 autorisant le président de la République à ratifier le traité de Beijeng sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine) | Aperçu |
| 2009 | Autres textes nationaux | Arrêté | Arrêté n°00136/A/MINATD/CTD rendant exutoire les tableaux types des emplois communaux | Aperçu |
| 2015 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N°2015_007 du 20-04-15_Régissant l'activité audiovisuelle au Cameroun | Aperçu |
| 2024 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2024/05062/PM Fixant les modalités d'exercice des opérations miniéres | Aperçu |
| 2024 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2024/555 Fixant les régles applicables au recrutement et à la discipline du personnel de la justice militaire | Aperçu |
| 2024 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2024/554 Portant organisation administrative des tribunaux militaires | Aperçu |
| 2013 | Agriculture et Elevage | Décision | Décision N° 00463/MINEPIA Portant suspension de l'importation de certaines espèces animales de leurs produits et sous - produits des pays infectés par la fièvre hémorragique à virus Ebola | Aperçu |
| 1994 | Agriculture et Elevage | Arrêté | Arrêté N°013/MINEPIA Portant création du berceau de la race Goudali de Ngaoundéré | Aperçu |
| 1988 | Agriculture et Elevage | Arrêté | Arrêté N°02/MINEPIA Portant actualisation du tracé des pistes à bétail | Aperçu |
| 2019 | Communication électronique (NTIC) | Directive | Directive CEMAC N°07_08-UEAC-133-CM-18 du 19-12-08_Cadre juridique de protection des droits des utilisateurs de reseaux et services Comm électroniques | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2013_0397_PM du 27-02-13_Organisation et fonct du Comité Interministériel attribution des bandes de fréquences radio électriques | Aperçu |
| 2008 | Agriculture et Elevage | Arrêté | Arrêté n°178 CAB/PM Portant Création,Organisation,Fonctionnement de la Commission chargée examiner dossiers demande autorisation mise sur le marché- médicaments vétérinaires | Aperçu |
| 2010 | Agriculture et Elevage | Arrêté | Arrêté N°00104/MINEPIA/MINFI Fixant les Tarifs de rémunération des interventions vétérinaires sanitaires et quotes-parts acquittées par éleveurs | Aperçu |
| 1979 | Agriculture et Elevage | Arrêté | Arrêté N°00019/MINEL Modifiant l'Arrêté N°013/MINEL du 13 Octobre 1978 Fixant les modalités d'ouverture des Etablissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux domestiques | Aperçu |
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