Textes Juridiques

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2023 Finances Loi Loi N°2023/014 Portant code minier Voir
2023 Finances Loi Loi N°2023/019 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 Voir
2023 Etablissements classés Décret Décret N°2023/08500/PM Fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la caisse des dépôts & consignations Voir
2019 Finances Loi Loi N°2019/021 Fixant certaines régles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun Voir
2009 Finances Instruction Instruction rélative à la procedure d'information préalable pour la désignation en qualité de membre du conseil d'administration d'un établissement de crédit Voir
2005 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété N° 0069/MINEP Fixant les différentes categories d'opération dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnementale Voir
2019 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°1019/026 Portant réorganisation de l'observatoire national sur les changements climatiques Voir
2023 Finances Décret Décret N°2023/464 portant création , organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives Voir
2023 Transport Loi Loi N°2023 -005 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la république démocratique et populaire , signé le 24/02/2021 à Yaoundé Voir
2023 Autres textes nationaux Loi Loi N°2023-004 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération entre la république orientale de l'Uruguay signé le 17 Juin 2022 à Montevideo ( Uruguay) Voir
2023 Autres textes nationaux Loi Loi N°2023 -002 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire , signé le 31 juillet 2022 à Alger Voir
2023 Autres textes nationaux Loi Loi N°2023-001 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la république arabe d'Egypte , signé le 11 Octobre 2022 à Yaoundé Voir
2013 Transport Note de service Note de Service N°00003423/MINFI/CCSMORV/ST/COORD relative à l'obtentation d'un agrément pour l'estampillage dans un magasin sous douane ou une aire agréée Voir
2013 Transport Note de service Note de Service N°00003424/MINFI/CCSMORV/ST/ST/COORD Rélative à l'obtentation d'une autorisation d'accès au logiciel de gestion du régime de la vignette Voir
1998 Transport Loi Loi N°98/011 Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°96/07 Portant protection du patrimoine routier National Voir

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