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2024 Autres Domaines Décret DECRET N° 2024/336 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse). Voir
2024 Transport Décret DECRET N° 2 0 2 4 / 3 3 5 portant ratification de I' Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameron et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud). Voir
2024 Autres Domaines Décret Décret N°2024/334 Portant ratification du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'annexe 1A du 17 Juin 2022 Voir
2024 Autres Domaines Décret Décret N°2024/331 Portant adhésion du Cameroun au traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OAPI) sur les interprétations et exécutions , et les phonogrammes (WPPI) , adopté à Genève le 20/12/1996 Voir
2024 Transport Décret Décret N°2024/329 Portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du Canada ,signé le 1er Juin 2022 à Yaoundé Voir
2019 Investissement Loi Loi N°2019/024 portant code général des collectivités territoriales décentralisées Voir
2024 Finances Circulaire Circulaire N°00000003/MINFI/DGI/LRI/L , Précisant les modalités de mise en œuvre de la déclaration annuelle des revenues des contribuables non professionnels Voir
2024 Finances Arrêté Arrêté N°00000337/MINFI Fixant des modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun Voir
2024 Finances Communiqué Communique radio presse N°000278/MINFI/DGI/LGI/L Voir
2019 Finances Arrêté Arreté N°025/CAB/PM Fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des comités et groupes de travail interministériels et ministériels Voir
2018 Finances Décret Décret N°2018/9387/CAB/PM Fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des comités et groupes de travail interministériels et ministériels Voir
2024 Finances Décret Décret N° 2024/043 du O2 Février 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics Voir
2024 Transport Communiqué Communiqué de la commune urbaine de Yaoundé relatif à l'interdiction de circulation des gros porteur entre 06 H & 21 H Voir
2024 Autres Domaines Communiqué Communiqué radio-presse Portant sur l'attestation de conformité fiscale pour la demande de Visa Voir
2024 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2024/056 Portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs Voir

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