Textes Juridiques

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1998 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°98/221 Portant revalorisation du traitement de base des personnels administratifs et de services diplomatique et consulaires Voir
2000 Transport Décret Décret N°2000/285 Fixant le taux de l'indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du gouvernement et assimilés Voir
2001 Transport Décret Décret N°2001/117/PM Fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique Voir
2002 Transport Décret Décret N°2002/040 Fixant les montants et les modalités de placement des primes alloués aux personnels des corps de l'éducation nationale Voir
2000 Transport Décret Décret N°2000/693/PM Fixant le régime des déplacements des agents publics civils et des modalités de prise en charge des frais y afférents Voir
1973 Finances Décret DECRET N° 73/251 du 22 MAI 1973 Relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor Voir
1974 Transport Décret DECRET N° 74/704 Portant réglementation : de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules ; des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires Voir
1975 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret DECRET N°75/459 Déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun. Voir
2000 Transport Arrêté Arrêté N°00406/A/MINT/DTT du 28 Avril Portant réglementation du permis de conduire et des Auto-écoles Voir
2024 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2024/00163/PM Fixant les modalités d'application de certaines dispositions ; la Loi N°2019/012du 19 Juillet portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire , de sécurité nucléaire , de responsabilité civile et de l'application des garanties Voir
2023 Textes internationaux Réglement RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n o 995/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Voir
2024 Autres Domaines Loi Loi N°2024/010 Portant ratification de l'ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et completant certaines dispositions de la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 Voir
2024 Environnement et Developpement durable Loi LOI N° 2024/008 PORTANT REGIME DES FORETS ET DE LA FAUNE Voir
2024 Autres Domaines Loi Loi N°2024/001 Régissant les archives au Cameroun Voir
2024 Autres textes nationaux Décret DECRET N°2024 /328 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux Voir

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