« Qui succédera à Bah Oumarou Sanda au Conseil constitutionnel ? L’Assemblée nationale lance la procédure »
Découvrez cet article détaillé sur les dernières actualités, réglementations et tendances en conformité environnementale et audit.
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni en session, sous la présidence du Très Honorable Théodore Datouo, Président de l’Assemblée nationale, dans la salle des commissions Solomon Tandeng Muna.
Le principal point à l’ordre du jour concernait la désignation d’un membre du Conseil constitutionnel par le Président de l’Assemblée nationale, avec l’approbation du Bureau, à la suite du décès de BAH OUMAROU SANDA, survenu le 7 août 2026.
Cette procédure respecte les dispositions de l’article 51 de la Constitution du Cameroun, lequel prévoit que trois des onze membres du Conseil constitutionnel sont désignés par le Président de l’Assemblée nationale, après consultation du Bureau.
L’alinéa 3 de l’article 51 indique en outre qu’en cas de décès d’un membre, son remplaçant est désigné par l’autorité ou l’organe compétent concerné et nommé pour terminer le mandat de son prédécesseur.
0 Commentaires & Discussions
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à partager votre avis!