Sélection Thématique
Autres textes nationaux
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Autres textes nationaux ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2013/299 du 09/09/2013 portant création , organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privée au Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2013/298 du 09/09/2013 portant création,organisation et fonctionnement du Comité de Controle de l'éffectivité des investissement | Aperçu |
| 2014 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°004263/CAB/MINMIDT du 30/07/2014 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°366 du 19/11/2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°080/CAB/PM du 10/09/2013 fixant le montant et les modalités de récouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des incitations | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10/09/2013 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi N°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement au Cameroun | Aperçu |
| 2006 | Publicité et Jeux de divertissement | Loi | Loi N°2006 du 29/12/2006 régissant la publicité au Cameroun | Aperçu |
| 2008 | Publicité et Jeux de divertissement | Décret | Décret N°2008/440 du 18/12/2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la publicité | Aperçu |
| 1991 | Publicité et Jeux de divertissement | Arrêté | Arrété N°009/MINDIC/DPPM du 07/03/1991 réglementant la publicité des prix à l'égard du distributeur détaillant et du consommateur | Aperçu |
| 2015 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2015/PM du 01/07/2015 instituant et fixant les modalités de mise en oeuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Normes & Qualité | Arrêté | Arréte N°000539/MINMIDT/SG/DAJ/DDQ du 20/08/2019 rendant d'application obligatoire les normes camerounaises de production industrielle de quelques denrées alimentaires préemnallées et code d'usage en matiére d'hygiéne pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi emballés | Aperçu |
| 2019 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrété N°000532/MINMIDT/SG/DAJ/DDQ du 20/08/2019 rendant d'application obligatoire la norme camerounaise sur la réglementation des directives d'étiquetage nutritionnel | Aperçu |
| 2019 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrété N°000530/MINIMIDT/SG/DAJ/DDQ du 20/08/2019 rendant d'application obligatoire les normes Camerounaises de production industrielle de quelques denrées alimentaires préemballées | Aperçu |
| 2009 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrété N°00331 MINIMIDT/SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant obligatoire l'application des normes | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Autres textes nationaux. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.