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Autres textes nationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | Commerce & Métrologie | Autres (Nationaux, Internationaux) | code des Douanes révisés | Aperçu |
| 2001 | Commerce & Métrologie | Autres (Nationaux, Internationaux) | Code communautaire de la marine marchande Mai 2001 | Aperçu |
| 2007 | Commerce & Métrologie | Réglement | Réglement du 21/07 - UEAC -1505 U - CM - 16 portant modification de l'article 10 de l'acte N°1/98 - UDEAC -1505 - CD - 61 du 28/07/1998 portant modification des articles 9et 10 de l'annexe à l'acte N°7/93 - UDEAC - 556 - CD - SE1 du 21/06/1993 | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Réglement | Réglement N°19/08 - UEAC - 010 - H - CM - 18 du 19/12/2008 rélatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC | Aperçu |
| 1995 | Commerce & Métrologie | Circulaire | Circulaire N°471/SG/DUD du 02/08/1995 portant modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé | Aperçu |
| 1992 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°14/MINDIC/DC du 25/03/1992 fixant les conditions d'importation de le friperie en République du Cameroun | Aperçu |
| 1988 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les élèments consecutifs du prix de révient et les marges bénèficiaires applicables aux produits importés , aux produits de fabrication locale et aux prestations de services | Aperçu |
| 2011 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°101/PM du 23/05/2011 portant création , organisation et fonctionnement de la cellule technique de Coordination,de suivi et d'accompagnement des actions de mise en oeuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA° | Aperçu |
| 2015 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°005970 du 11/08/2015 réglementant l'enregistrement des noms commerciaux au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0000082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2010 fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette | Aperçu |
| 2006 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°00017/MINCOMMERCE du 03/07/2006 fixant les caractéristiques propres aux citernes destinées au transport routier et ferroviaire des produits liquides | Aperçu |
| 2012 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0000016/MINCOMMERCE/CAB du 23/07/2012 actualisant les prix de réference servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure | Aperçu |
| 2006 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0014/MINCOMMERCE/CAB du 13/06/2006 fixant les modalités d'inspection technique de la qualité et de la conformité aux normes des produits destinés à la consommation locale ou à l'exportation | Aperçu |
| 2010 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0000003/MINCOMMERCE du 16/02/2010 fixant les seuils, les conditions et les modalités de déclarations des fusions et acquisitions d'entreprises à la commission National de la concurrence | Aperçu |
| 2012 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°000002/MINCOMMERCE/CAB DU 10/01/2012 rendant obligatoire le dépot préalable des barémes des prix de certains produit de grande consommation | Aperçu |
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